Le Livret producteur
Contrat S11M : arrêté tarifaire
Informations
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Conditions générales et particulières
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11M v2.0.0 PDF - 144,37 Ko
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CONDITIONS PARTICULIÈRES S11M v1.2.2 PDF - 162,02 Ko
Informations
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11M v1.1 PDF - 184,41 Ko
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11M v1.0 PDF - 166,56 Ko
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CONDITIONS PARTICULIÈRES MIXTE S11M v1.2.1 PDF - 297,77 Ko
Ajout de panneaux sur une installation existante
Pour bénéficier d'un contrat de 20 ans, l'installation doit être mise en service au plus tard 18 mois après la Demandes Complète de Raccordement (DCR) effectuée auprès du gestionnaire de réseau. A défaut, le contrat sera réduit du triple de la durée de dépassement.
Exception : le contrat ne sera pas réduit si le dépassement est dû aux délais de raccordement et à condition de pouvoir justifier que l'installation soit achevée à date de DCR + 18 mois