
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 vient d'être modifié par l' arrêté modificatif du 8 février 2023, publié le 17 février 2023.
Le contrat S21 est le contrat actuellement en vigueur. En tant que nouveau producteur d'énergie photovoltaïque, retrouvez différentes informations pour vous accompagner dans vos futures démarches :
- Un document pratique : le livret producteur qui vous apporte des éléments de contexte, qui explique comment bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat, qui précise les différentes étapes de contractualisation...
* ›le livret producteur pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
* ›le livret producteur pour les installations d'une puissance supérieure à 100 kWc
Retrouvez plus d'informations ainsi que différents éléments réglementaires sur la page dédiée au contrat S21 en cliquant ici