Contrats de type S21
Un nouvel arrêté photovoltaïque S21 a été publié le 08/10/2021. Il fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar et ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Il vient abroger l'arrêté du 9 mai 2017 dont relève le contrat S17.
Contrat S21
|
J'ai reçu l’Accusé de Réception de demande de contrat d’achat S21 (ARS21). Que faire ?
Et pour mon contrat d’achat ? En attendant, vous pouvez retrouver toutes les informations dans le Livret producteur.
Quant au paiement ? |
Retrouvez également de l'information, dans la partie "actualité" de votre filière.
-
-
LIVRET PRODUCTEUR :
Retrouvez toutes les informations utiles concernant le contrat S21 inf ou égale à 100 kWc
Livret producteur S21 <= 100 kWc
FICHE MEMO PUISSANCE Q :
PRIME INTEGRATION PAYSAGERE :
Pour en savoir plus sur la prime à l'intégration paysagère et les procédés éligibles, cliquez ici
-
CONDITIONS GENERALES S21 :
Téléchargez les conditions générales iciCONDITIONS PARTICULIERES S21 :
Téléchargez les conditions particulière ici -
Je télécharge les trames d'attestation, je les complète, je les signes et je les envoie via mon espace producteur
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE CONFORMITE PRODUCTEUR ET INSTALLATEUR :
A savoir : Cette attestation de 2 pages est à remplir dès achèvement de l’installation par le producteur en page 1 et l'installateur en page 2.
Téléchargez le modèle d'attestation ici
ATTESTATION ARCHITECTE :
-
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Je signe électroniquement mon contrat. Pour ce faire, je suis le pas à pas qui va me guider dans les étapes à suivre.
SIGNATURE PAPIER :
Je signe mon contrat en format papier. Pour ce faire, je consulte le mode up ci-dessous qui va me guider dans les étapes à suivre.
-
-
-
CONDITIONS GENERALES S21 :
Téléchargez les conditions générales iciCONDITIONS PARTICULIERES S21 :
Téléchargez les conditions particulière ici -
LIVRET PRODUCTEUR :
Retrouvez toutes les informations utiles concernant le contrat S21 supérieur à 100 kWc
Livret producteur S21 > 100 kWc
FICHE MEMO PUISSANCE Q :
PRIME INTEGRATION PAYSAGERE :
Pour en savoir plus sur la prime à l'intégration paysagère et les procédés éligibles, cliquez ici
-
Je demande mon Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre. Je le complète, le signe et le renvoie via mon espace producteur.
ARPE (Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre)
GUIDE POUR VOUS AIDER A REMPLIR L'ARPE ET LISTE DES PIECES JOINTES A NOUS TRANSMETTRE
-
ATTESTATION DE CONFORMITE :
Mon attestation de conformité conforme à l'article R-314 du code de l'énergie, délivrée par un bureau de contrôle agréé est à envoyer en pièce jointe de ma demande d'Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre.
Cette attestation est distincte du contrôle réalisé par le Consuel (contrôle des installations électriques des habitations et locaux professionnels). Pour en savoir plus et accéder à la liste des bureaux de contrôle agréés, je consulte ce lien :https://www.ecologie.gouv.fr/controle-des-installations-production-delectricite
ATTESTATION ARCHITECTE :
-
Je signe mon contrat en format papier. Pour ce faire, je consulte le mode up ci-dessous qui va me guider dans les étapes à suivre.
-
A SAVOIR
Affaire en S17 ou en S21 ?
Votre demande complète de raccordement a été déposée jusqu’au 08/10/2021 inclus ; sous conditions, votre installation peut être éligible au contrat S17. Retrouvez toutes les informations sur la page contrat S17 en cliquant ici.
Votre demande complète de raccordement est déposée à partir du 09/10/2021. Votre installation est concernée par ce nouvel arrêté dont vous trouverez les documents utiles ci-dessous.