Contrats de type S21
Contrat S21
Un nouvel arrêté photovoltaïque S21 a été publié le 08/10/2021. Il fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar et ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Il vient abroger l'arrêté du 9 mai 2017 dont relève le contrat S17.
A SAVOIR
Affaire en S17 ou en S21 ?
Votre demande complète de raccordement a été déposée jusqu’au 08/10/2021 inclus ; sous conditions, votre installation peut être éligible au contrat S17. Retrouvez toutes les informations sur la page contrat S17 en cliquant ici.
Votre demande complète de raccordement est déposée à partir du 09/10/2021. Votre installation est concernée par ce nouvel arrêté dont vous trouverez les documents utiles ci-dessous.
DOCUMENTS UTILES
LIVRET PRODUCTEUR S21 :
CONDITIONS GENERALES S21 :
Ce document est en cours de finalisation et sera disponible prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES S21 :
Ce document est en cours de finalisation et sera disponible prochainement
ATTESTATIONS
Les informations concernant les attestations à fournir sont en cours. Nous vous communiquerons ces éléments prochainement.