Retrouvez plus d'informations sur ces 2 nouvelles attestations

L’article 13 de la Loi de Finances Rectificative pour 2022 du 5 août 2022 prévoit de nouvelles modalités de plafonnement...

Si vous êtes titulaire d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération ayant pris effet à compter du 29 mai 2016 vous êtes redevable d'une attestation de conformité pour la prise d'effet de votre contrat.

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.

Retrouvez ci-joint un exemple pour vous aider dans votre démarche pour un calcul dans le cadre d’un règlement plafonné de l’avoir

Retrouvez ci-joint un exemple pour vous aider dans votre démarche sur le calcul dans le cadre d’un montant plafonné de l’avoir