EDF Obligation d’Achat envoie les Accusés de Réception de vos demandes de contrat d’achat de type S21.

L’Accusé de Réception (AR S21) : qu’est-ce que c’est ?

L’accusé de réception valide la bonne réception par EDF Obligation d’Achat de votre demande de contrat d’achat et permet de vérifier l’ensemble des caractéristiques de l’installation transmises par ENEDIS. Vous retrouverez également votre numéro de projet commençant par BTA permettant de vous identifier auprès de nos services.

Il ne vaut pas constat d’éligibilité de votre installation à un contrat d’Obligation d’Achat.

Et pour mon contrat d’achat ?

Les trames de Conditions Générales et Particulières des contrats de type S21 sont actuellement dans le processus d’approbation. Dès approbation, EDF Obligation d’Achat procédera à l’édition des contrats, en tenant compte des échéances de facturation. 

Rassurez-vous : les contrats d’achat prendront effet à la date de mise en service de votre installation. L’ensemble de l’énergie injectée sur le réseau depuis cette mise en service sera rémunéré même si celui-ci est signé tardivement

Nous vous tiendrons informé au fur et à mesure des avancées concernant les contrats S21 dans la rubrique CONTRAT/S21 ou dans la rubrique ACTUALITE