L'Arrêté du 30 octobre 2015 revalorise le tarif des installations photovoltaïques de petite puissance, en intégration simplifiée au bâti (tarif dit « T4 »), pour les demandes de raccordement intervenues à compter du 1er juillet 2015.

A compter du 30 mai 2016, la règlementation relative à l’obligation d’achat photovoltaïque évolue en conséquence de l’application du Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016.

Ponctuellement, EDF OA sollicite les producteurs par téléphone : il s'agit de campagnes d'appels limitées dans le temps. Cela concerne les enquêtes de satisfaction ou la vérification de certaines données administratives.

Deux arrêtés du 26 juin 2015 sont parus au Journal Officiel respectivement le 30 juin 2015 et le 16 juillet 2015. Ils modifient l'arrêté du 4 mars 2011, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Ces modifications concernent les dispositions suivantes...

Les tribunaux judiciaires ont encore sanctionné récemment la méconnaissance du devoir d'information et de conseil qui s'impose au vendeur professionnel dans ses relations avec les consommateurs (Cour de cassation, com., 5 mai 2015, n° 14-11.048 ; 1ère civ., 10 septembre 2015, n°14-22223)...

Les derniers tarifs publiés au Journal Officiel sont fixés par l'Arrêté du 25 novembre 2016.