Appel d’offres FA21 CR
Energies renouvelables
Appel d'offres solaire, concernant les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc inclus et 10 MWc inclus.
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres
Accédez à la page de l’appel d’offres et des cahiers des charges associés sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FA21 CRPDF - 796,54 Ko
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
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Guide facturation pour les contrats FA21 CR en ACI PDF - 656,33 Ko
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Guide facturation pour les contrats FA21 CR en ACC PDF - 732,15 Ko
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Le Modèle d'attestation sur l'honneur de non facturation aux consommateursDOCX - 32,41 Ko
Attestation sur l’honneur de non-facturation aux consommateurs des montants perçus au titre de la compensation de la composante « accise sur l’électricité » du complément de rémunération.
Demande de contrat en complément de rémunération
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Formulaire de demande de contrat en complément de rémunérationPDF - 209,07 Ko
Téléchargez le document pour faire votre demande
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La fiche fournisseurXLSX - 20,93 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
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Conditions générales FA21 CR V1.0.0 PDF - 488,61 Ko
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Conditions particulières FA21 CR V1.0.0 PDF - 262,51 Ko
Modèles de facture pour les installations en autoconsommation individuelle (ACI)
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Télécharger le modèle de facture mensuelle XLSX - 20,6 Ko
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Télécharger le modèle de facture de régularisation annuelle XLSX - 25,36 Ko
Modèles d'avoir
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Télécharger le modèle d'avoir mensuel XLSX - 16,2 Ko
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Télécharger le modèle d'avoir de régularisation annuelle XLSX - 25,35 Ko
Modèles de facture pour les installations en autoconsommation collective (ACC) :
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Télécharger le modèle de facture mensuelle XLSX - 17,01 Ko
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Télécharger le modèle de facture de régularisation annuelle XLSX - 21,35 Ko
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TRIMESTRIELLE - Modèle facture FA21 CR collective TCFE XLSX - 17,4 Ko
Modèles d'avoir
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Télécharger le modèle d'avoir mensuel XLSX - 17 Ko
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Télécharger le modèle d'avoir de régularisation annuelle XLSX - 21,35 Ko