Appel d’offres FSI21 CR
Appel d'offres solaire, concernant les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc inclus et 3 MWc inclus.
Référence de l’appel d’offres
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Publication de l’appel d’offres
Accédez à la page de l’appel d’offres et du cahier des charges associé sur le site de la CRE.
Documents utiles
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Le livret producteur des appels d’offres FSI21 CRPDF - 1,08 Mo
Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en complément de rémunération
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Le livret explicatif du cahier des charges modificatif du 30/08/22PDF - 194,88 Ko
Téléchargez le document explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSI21 CR.
Demande de contrat en complément de rémunération
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Formulaire de demande de contrat en complément de rémunérationPDF - 213,09 Ko
Téléchargez le document pour faire votre demande
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La fiche fournisseurPDF - 86,83 Ko
Téléchargez la fiche fournisseur. Toute demande de création d'un nouveau producteur en tant que fournisseur ou de modification d'un fournisseur existant nécessite la transmission par mail du formulaire accompagné d'un justificatif des coordonnées bancaires.
Plus d’informations sur la page formulaire de collecte des données producteurs.
Conditions générales et particulières
Le portail de facturation
Connectez vous à l’espace sécurisé de facturation sécurisé pour transmettre vos factures simplement.
La transmission des données par le gestionnaire de réseau
Après réception de EDF Obligation d'Achat desdites données de facturation par le gestionnaire de réseau, EDF Obligation d'Achat vous communique :
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1.
Les données de facturation relatives à un mois donné
Elles sont indiquées comme « Energie facturée (E) en kWh » dans les modèles. Ces données sont transmises par le gestionnaire de réseau au cocontractant.
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2.
Les données de facturation nécessaires à l’établissement de la facture annuelle
Elles sont indiquées comme « énergie corrigée en kWh » dans les modèles de régularisation annuelle. Ces données sont transmises à EDF Obligation d'Achat par le Gestionnaire de Réseau avant le 15 février de l’année suivante.
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3.
Délais à prévoir
Des délais sont à prévoir une fois le contrat signé, avant l’envoi des premières données de facturation (le temps que lesdites données arrivent à EDF Obligation d'Achat). Une fois qu’EDF Obligation d'Achat les recevra, elles seront transmises sous 5 jours ouvrés.
Le coefficient L
Le prix de référence est indexé à chaque date anniversaire de la prise d’effet du contrat par application du coefficient L, qui est défini au §7.1.4 du Cahier des charges de l’appel d’offres.
Les données des M0 à utiliser sont disponibles directement sur le site de la CRE à la page suivante : https://www.cre.fr/Pages-annexes/Open-Data dans le fichier associé à « Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération », onglet « M0 mensuels profil solaire » : la colonne « Valeur publiées dans les délais » servant pour les factures ou avoirs mensuels et la colonne « Valeurs correctives » servant pour les factures ou avoirs de régularisations annuelles.
Les arrondis du coefficient L
Les règles sur les arrondis sont précisées à l’annexe 3 des Conditions Générales de votre contrat, en particulier :
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1.
Les valeurs de L sont arrondies à la cinquième décimale la plus proche.
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2.
Les valeurs exprimées en € sont arrondies à la deuxième décimale la plus proche.
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3.
Les valeurs exprimées en kW sont arrondies à l’entier le plus proche.
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4.
Les valeurs exprimées en MW sont arrondies à la troisième décimale la plus proche.
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5.
Les valeurs exprimées en kWh sont arrondies à l’entier le plus proche.
Concernant les règles d’arrondis intermédiaires, pour les revalorisations annuelles des prix appliqués : les prix mentionnés à l’offre remise lors de l’appel d’offres sont multipliés par L, et arrondis conformément aux règles générales. T x L en c€/kWh est donc arrondi à la 3ème décimale.