Actualités
Janv. 2024
Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.
Biogaz et Méthanisation
Oct. 2023
Publication de l’arrêté modificatif du 6 octobre 2023, en savoir plus...
En savoir plus sur ce nouvel arrêté modificatif pour le BG16
19/05/2020
Biogaz
Note DGEC du 19/05/2020
20/04/2020
Note DGEC du 20/04/2020
01/01/2021
Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques
Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques.
Janv. 2021
8 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires. Lire la suite...
Janvier 2022
Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.
Janv. 2023
Févr. 2023
Retrouvez plus d'informations sur ces 2 nouvelles attestations