Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.

BG16 /BGS17 - Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 - 2 nouvelles attestations sur l’honneur à joindre à la demande complète de contrat à partir du 3 octobre 2021

Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques

Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques.

7 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les installations dont le contrat n'a pas encore été conclu. Lire la suite ...

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.