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FACTURATION - BIOGAZ

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE et modèle de facture bg16

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture

Modèle de facture BG16 (facturation mensuelle)
Modèle de facture BG16 (facturation semestrielle)

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type BG01, BGM6 et BG11

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour les contrats de type BG16, BGS17

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE.

Calcul pour le complément de rémunération

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