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FACTURATION - BIOGAZ

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE LIRE UNE COURBE DE CHARGE

Vous trouverez dans ce tutoriel, la procédure pour lire une courbe de charge reçue par Enedis afin de calculer votre production mensuelle. Télécharger le tutoriel ici

Pour les contrats BG16, la facturation s'effectue de 00h00 à 00h00.
Pour comptabiliser la production du mois, il faut effectuer les étapes 2 à 5 du tutoriel pour le mois N-1 et N.
Il faut ajouter les 2 lignes de 00:00 et 01:00  présentes sur le fichier excel de la courbe du mois N-1 correspondant au 1er jour du mois N et les coller sur le fichier excel de la courbe du mois N.
Enfin, il faut supprimer les deux dernières lignes du fichier excel de la courbe du mois N 00:00 et 01:00 correspondant au 1er jour du mois N+1

Exemple : 
Pour avoir la quantité du mois de mai, ouvrir le fichier du mois d'avril et copier les deux ligne de 00:00 et 01:00 datées du 01/05

image

Les coller sur le fichier du mois de mais au début en insérant 2 nouvelles lignes excel
Retirer les deux lignes en trop sur le fichier du mois de mai à savoir celle de 00:00 et 01:00 datées du 01/06.

image

 

FACTURATION CONTRAT B16 :

Retrouvez ici le parcours facturation pour vous accompagner dans la rédaction de votre facture

Modèle de facture BG16 (facturation mensuelle)
Modèle de facture BG16 (facturation semestrielle)

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE 

 

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou avoir

Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :

Lien vers la Direction de l’information légale et administrative
Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Dématérialisation des factures : portail sécurisé

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type BG01, BGM6 et BG11

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour les contrats de type BG16, BGS17

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE.
​Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)

Changement de base au 29 février 2024 pour l'indice FM0ABE0000

Calcul pour le complément de rémunération

Les prix de référence M0 ont fortement augmenté en 2021 et ont été supérieurs au prix de soutien de l’électricité (Tej) de votre contrat à partir des derniers mois de l’année 2021. Par conséquent vous pouvez être amenés à produire des avoirs et un plafonnement des avoirs peut s’appliquer, selon les cas rappelés ici. Ses principes de calcul sont présentés ici et les règles de report et les modalités d’émission des avoirs sont décrites sur cette page.

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