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FACTURATION - BIOGAZ

FACTURATION

guide PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE et modèle de facture bg16

 

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou avoir

Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :

Lien vers la Direction de l’information légale et administrative
Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

FACTURATION CONTRAT B16 :

Retrouvez ici le parcours facturation pour vous accompagner dans la rédaction de votre facture

Modèle de facture BG16 (facturation mensuelle)
Modèle de facture BG16 (facturation semestrielle)

Dématérialisation des factures : portail sécurisé

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type BG01, BGM6 et BG11

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour les contrats de type BG16, BGS17

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE.

Changement de base au 28 février 2018 pour l'indice FM0ABE0000

Calcul pour le complément de rémunération

Les prix de référence M0 ont fortement augmenté en 2021 et ont été supérieurs au prix de soutien de l’électricité (Tej) de votre contrat à partir des derniers mois de l’année 2021. Par conséquent vous pouvez être amenés à produire des avoirs et un plafonnement des avoirs peut s’appliquer, selon les cas rappelés ici. Ses principes de calcul sont présentés ici et les règles de report et les modalités d’émission des avoirs sont décrites sur cette page.

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