L’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). On parle d’autoconsommation collective quand elle se fait à plusieurs.

L’autoconsommation collective permet donc de partager de l’électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public de distribution et présentant une certaine proximité géographique. Qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités, producteur(s) et consommateur(s) peuvent participer à une opération d’autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective est un dispositif encadré par des textes législatifs et réglementaires.

Les producteurs et les consommateurs, situés à une distance limitée les uns des autres, doivent se réunir en une Personne Morale Organisatrice (PMO). En charge de la gestion de l’opération, la PMO a pour rôle d’établir une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution. Elle permet d’assurer notamment la transmission à ce dernier des informations sur le partage de consommation d’électricité issu de l’opération d’autoconsommation collective entre les consommateurs.

Les participants à l’opération définissent ensemble les règles de répartition entre eux, de l’électricité produite. Ainsi, chaque consommateur bénéficie de la part de la production locale qui lui est attribuée. Seule la fourniture d’énergie complémentaire pour couvrir ses besoins lui sera facturée par son fournisseur d’électricité.

Pour en savoir plus, retrouvez le guide d'Enedis autoconsommation-collective-guide-pedagogique.pdf

En tant que mécanisme de soutien de l’État, l’obligation d’achat permet notamment aux producteurs d’avoir de la visibilité sur la rentabilité d’un projet.

Le dispositif d’autoconsommation collective (ACC) peut s’appliquer à l’obligation d'achat, sous conditions d’éligibilité.

Dans le cadre de l’arrêté du 6 octobre 2021 dit « S21 », le surplus de production (non affecté à l’opération d’ACC) peut bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat.
Ce dispositif permet aux installations éligibles, disposant d’un contrat d’obligation d’achat S21 de vente en surplus ou de vente en totalité, de vendre à EDF Obligation d’Achat, l’électricité qui n’a pas été consommée par les participants à l’opération d’ACC, à un prix fixé par la loi et pouvant être garanti pendant 20 ans.

La facturation de l’énergie injectée sur le réseau public de distribution dépendra des données de comptages relatives à la convention d’autoconsommation collective.

Les données de comptages relatives à une opération d’autoconsommation collective (ACC) sont transmises mensuellement par le gestionnaire de réseau, en courbes de charges (puissance en W, au pas de temps 15 minutes) et en quantité d’énergie (en kWh).

La première période de facturation d’entrée en opération d’autoconsommation collective : 
Votre facture présente deux périodes : une première qui s'étend de la date anniversaire de votre mise en service à la date d’entrée dans l’opération d'ACC, et la seconde, qui se situe après cette date.

Si vos relevés sont en index, vous déclarez :
- Période 1 : l’index relevé sur votre compteur de production à la date d'entrée en opération d'autoconsommation collective,
- Période 2 : la somme des quantités relevées sur les courbes de charges mensuelles transmises par le gestionnaire de réseau correspondant à la période de facturation. Pour cela, vous devez convertir les quantités produites en kWh.

Si vos relevés sont en courbes de charges, vous déclarez :
La somme des quantités suivantes :
-  Période 1 : la quantité produite jusqu'à la date d'entrée en opération d'autoconsommation collective,
- Période 2 : la somme des quantités relevées sur les courbes de charges mensuelles transmises par le gestionnaire de réseau correspondant à la période de facturation. Pour cela, vous devez convertir les quantités produites en kWh.

Pour en savoir plus sur vos index de production ou sur les courbes de charges, pensez à vous rapprocher du gestionnaire de réseau Enedis.

Pour les périodes de facturation suivantes, la déclaration des quantités correspondra à la somme des quantités relevés sur les courbes de charges transmises par votre gestionnaire de réseau.

Bon à savoir : une opération d’autoconsommation S21 n’est pas réalisable dans le cas d’une configuration d’un contrat fils S21 et contrat père hors S21 car il est impossible de différencier la quantité produite par le contrat hors S21 de celle du contrat S21.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre le projet ou pour toute(s) autre(s) question(s), veuillez nous contracter via le formulaire de contact.