EDF Obligation d'achat

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CONTRATS DE TYPE S11

CONTRATS DE TYPE S11

Contrat S11C

DOCUMENTS UTILES S11C

CONDITIONS GENERALES S11C
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CONDITIONS PARTICULIERES S11C
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CONTRAT S11S

Documents Utiles S11S

EVALUATION DE LA PUISSANCE Q REVISEE pour les DCR à compter du 1/07/2015

Le gouvernement, dans son arrêté du 26 juin 2015 publié le 30 Juin 2015 au Journal Officiel, spécifie que les références cadastrales qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de demande de raccordement. Par ailleurs, il spécifie que la puissance Q recouvre toutes les installations raccordées ou en projet dont la demande de raccordement a été déposée dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat. Cette nouvelle valorisation de la puissance Q ne s’applique toutefois que pour les DCR déposées à partir du 1er juillet 2015.

CONTRAT S11M v.2

DOCUMENTS UTILES S11M v.2

CONTRAT S11M

DOCUMENTS UTILES S11M

AJOUT DE PANNEAUX SUR UNE INSTALLATION EXISTANTE
 
Vous ajoutez des panneaux photovoltaïques à votre installation existante et votre demande de raccordement a été déposée au plus tard le 9 mars 2014. Vous souhaitez bénéficier de la bonification tarifaire :
Afin de vous permettre de nous faire parvenir les documents avant la mise en service de l'installation, EDF OA met à votre disposition un dossier à remplir avec les informations spécifiques à votre projet.

 

Télécharger les modèles de documents "Augmentation de puissance" contrat S11M

CONTRAT S11

DOCUMENTS UTILES S11

VOUS ÊTES PEUT-ÊTRE CONCERNÉ PAR LES INFORMATIONS SUIVANTES :

LA DURÉE DE MON CONTRAT PEUT ÊTRE RÉDUITE
 

Pour bénéficier d'un contrat de 20 ans, l'installation doit être mise en service au plus tard 18 mois après la demande complète de raccordement (DCR) effectuée auprès du gestionnaire de réseau. A défaut, le contrat sera réduit du triple de la durée de dépassement.


Exception : le contrat ne sera pas réduit si le dépassement est dû aux délais de raccordement et à condition de pouvoir justifier que l'installation soit achevée à date de DCR + 18 mois.

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