• Un RIB officiel ou lettre de banque (original émis par la banque étrangère).

• Un document d’accompagnement appelé « document source » attestant que vous êtes l’auteur de la demande (courrier, mail, copie du contrat d’obligation d’achat, avenant ou facture d’obligation d’achat) avec les mentions suivantes clairement visibles :

• Numéro du contrat photovoltaïque.

• Date de la demande.

• Nom complet / Raison sociale du titulaire du contrat photovoltaïque.

• Adresse postale du titulaire du contrat photovoltaïque.

• Pour les professionnels : Nom, prénom et fonction du représentant effectuant la demande.

Points de vigilance :

•  Le titulaire du nouveau RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.

• Cas particulier : si le contrat d’Obligation d'Achat est au nom de deux titulaires (ex. M. X et Mme X), le nouveau RIB doit porter exactement ces mêmes deux noms. Dans ce cas, joindre obligatoirement une lettre signée par les deux titulaires confirmant la demande de changement.

• L’adresse du RIB doit être identique à celle mentionnée sur le contrat ou l’adresse de production (uniquement pour les producteurs actifs).

• Votre RIB ou la lettre de banque (original émis par la banque étrangère) doit identifier sans ambiguïté le titulaire du compte détenu et le compte bancaire : Nom du titulaire, Nom de la banque, Numéro de compte et IBAN, éventuellement le code SWIFT, Code ABA pour une banque américaine

• Aucun RIB réécrit sur papier libre n’est accepté : seul un document officiel de la banque est valide.

• Aucune modification manuscrite (ratures ou corrections) ne doit figurer sur le RIB.

Règle complémentaire spécifique aux producteurs professionnels

• Pour des raisons de sécurité, EDF OA effectuera obligatoirement une confirmation orale (téléphonique) afin de vérifier l’origine de la demande de modification de coordonnées bancaires. En cas d’échec de cette confirmation téléphonique, la demande sera automatiquement rejetée.

• Un RIB officiel émis par la banque (original).

• Un document d’accompagnement appelé « document source » attestant que vous êtes l’auteur de la demande (courrier, mail, copie du contrat d’obligation d’achat, avenant ou facture d’obligation d’achat) avec les mentions suivantes clairement visibles :

• Numéro du contrat photovoltaïque.

• Date de la demande.

• Nom complet / Raison sociale du titulaire du contrat photovoltaïque.

• Adresse postale du titulaire du contrat photovoltaïque.

• Pour les professionnels : Nom, prénom et fonction du représentant effectuant la demande.

Points de vigilance :

•  Le titulaire du nouveau RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.

• Cas particulier : si le contrat d’Obligation d'Achat est au nom de deux titulaires (ex. M. X et Mme X), le nouveau RIB doit porter exactement ces mêmes deux noms. Dans ce cas, joindre obligatoirement une lettre signée par les deux titulaires confirmant la demande de changement.

• L’adresse du RIB doit être identique à celle mentionnée sur le contrat ou l’adresse de production (uniquement pour les producteurs actifs).

• Votre RIB doit identifier sans ambiguïté le titulaire du compte détenu et le compte bancaire : Nom du titulaire, Nom de la banque, Numéro de compte et IBAN, éventuellement le code SWIFT.

• Aucun RIB réécrit sur papier libre n’est accepté : seul un document officiel de la banque est valide.

• Aucune modification manuscrite (ratures ou corrections) ne doit figurer sur le RIB.

Règle complémentaire spécifique aux producteurs professionnels

• Pour des raisons de sécurité, EDF OA effectuera obligatoirement une confirmation orale (téléphonique) afin de vérifier l’origine de la demande de modification de coordonnées bancaires. En cas d’échec de cette confirmation téléphonique, la demande sera automatiquement rejetée.

Si vous rencontrez un blocage lors de la saisie de votre RIB sur votre espace, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 09 69 37 57 07. Nos conseillers sont disponibles de 9h à 18h du lundi au vendredi.