FACTURATION
Vous avez une installation photovoltaïque d'une puissance supérieure à 250 kWc hors contrat S21. Vous n'êtes pas concerné par l'espace personnel proposé sur ce site.
Si vous souhaitez des renseignements sur votre contrat, merci de prendre contact avec l'Agence Obligation d'Achat dont dépend votre contrat.
Agence Multifilières Sud-Est :
›Contacter l'agence par e-mail
Retrouvez ci-dessous des informations utiles et notamment l'accès à la page dédiée au portail de dématérialisation.
GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE
Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou d'un avoir
Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :
Lien vers la Direction de l’information légale et administrative
Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Dématérialisation
Coefficient L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Une indexation des tarifs s'effectue annuellement pour les contrats de type : S01, S06, S11, S17... Retrouvez la périodicité pour votre typologie de contrats en cliquant ici.
Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année, nécessaires pour le calcul du coefficient L.
► Lien vers le site de l'INSEE.
Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)