EDF Obligation d'achat

Formulaire de recherche

Aide
Contact
Mon espace producteur

Coefficient L

LE COEFFICIENT L

ETAPE 1 :

Définir la date de l'indexation des tarifs qui s'effectue annuellement  selon la filière et la typologie de contrat :

1er janvier :
Eolien : E17CR
Hydraulique: H16 et H16CR
Biogaz : BGS17OA & CR, BGI19OA & CR, BG16 et BGS17
Biomasse : FBM6 et FB10

1er octobre :
Cogénération : C16OA et C16CR

1er novembre :
Eolien : E01, E06, E08, E14, E16CR
Hydraulique : H01, H07, HR (rénovation)
Incinération : OM 01 et OM 01 R
Biogaz : BG01, BGM6 et BG11
Cogénération : C01 et C13
Biomasse : BM01, BM09, BM11, FBM9
Solaire :  S01

Date anniversaire prise effet du contrat :
Solaire : S21, S17, S11, S11M, S11MV2, S11S, S11C, S10, S10B
Biomasse : FB16CR, FB17CR et FB19CR*
Spécificité S06 : à date anniversaire de la mise en service de l’installation ou à date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat pour les installations qui relèvent de l’article 7
Appel d'offre solaire : FS11, FV11, FV13, FS13, FV14, FS15, FV16 et FSI17

*pour les contrats FB16CR, FB17CR et FB19CR, certaines particularités sont précisées dans vos Conditions Générales.

NB : Le contrat hydraulique HR97 est indexé avec l’actualisation du coefficient K au 1er janvier de chaque année. Pour retrouver les dernières valeurs, cliquez ici.

ETAPE 2 :

Récupérer les indices concernant votre contrat en fonction de la date d'indexation ci-dessus.
Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur (Les indices figurant sur ce site internet sont mentionnés à titre purement indicatif).
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
Attention : l'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice FMOABE0000 le 29/02/2024. L’indice FM0ABE00000 est à convertir en base 2021 pour le calcul du coefficient L : cliquer ici pour plus d’informations

  • LA VALEUR DES INDICES
    • Valeurs au 1er novembre 2023

      Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

      TCH = 120,94 valeur de septembre 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/10/2023

      FM0ABE0000 = 136,8 valeur de juin 2023, Identifiant INSEE : 010534796 du 31/10/2023

      ICHT-rev-TS1 = 136 valeur de juillet 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 06/10/2023

    • Valeurs au 1er octobre 2023

      Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

       

      • FM0ABE0000 = 138,7 valeur de mai 2023 (INSEE du 29/09/2022)

      Identifiant INSEE : 010534796

      • ICHTrev-TS  =  134,6 valeur de avril 2023 (INSEE du 07/07/2022)

      Identifiant INSEE : 001565183

    • Valeur au 1er janvier 2024

      TCH = 119,45 (novembre 2023) BASE 2008 INSEE du 15 décembre 2023           
      > Identifiant INSEE : 001565183
       
      FM0ABE0000 = 137,4 (août 2023) BASE 2015 INSEE du 22 décembre 2023               
      > Identifiant INSEE : 010534796
       
      ICHTrev-TS1 = 136,8  (septembre 2023) BASE 2015 INSEE du 15 décembre 2023       
      > Identifiant INSEE : 001763861

      ► Lien vers le site de l'INSEE

 

► Lien vers le site de l'INSEE.
Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)

Fermer