Depuis la loi du 10 février 2000, l'État a confié à EDF et aux entreprises locales de distribution la mission d'acheter l'énergie produite par des installations utilisant des sources renouvelables telles que le solaire, l’éolien ou la biomasse. Le rôle des pouvoirs publics est central dans l’organisation de ce soutien : ils en définissent les conditions, notamment en fixant un tarif d’achat réglementé par arrêtés, garantissant aux producteurs un prix stable sur une durée déterminée.

Il doit fournir tous les documents nécessaires à l'élaboration de son contrat de soutien. Le producteur, particulier ou professionnel est responsable de sa facturation. Il doit connaitre et respecter la règlementation en vigueur.

Il est votre interlocuteur pour les raccordements au réseau, le relevé des compteurs et toute intervention technique en lien avec le réseau d'électricité (changement de compteur, etc.). À ce titre, votre gestionnaire de réseau (souvent Enedis) a la charge du comptage et du suivi de l'électricité produite et injectée sur le réseau.

Votre interlocuteur pour :

• Le contrat d'achat : EDF Obligation d'Achat élabore et gère les contrats dans le respect de la règlementation.
• Le règlement de la facturation : EDF Obligation d'Achat contrôle et assure le paiement de votre production d'électricité.

Il est votre interlocuteur pour la pose du système photovoltaique. Il est donc l'interlocuteur unique pour tout problème technique inhérent à l’installation (panneaux, onduleur, etc.).

En fin de travaux, il doit établir avec vous une attestation sur l'honneur de conformité en application de l'arrêté en vigueur. Un installateur n'est pas habilité à s'engager sur un tarif d'achat de l'électricité.

Tout distributeur d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d’exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations – établies sur des formulaires officiels (Cerfa) – sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur responsabilité. Puis elles sont visées par le Consuel, moyennant une participation aux frais de visite. 
 

Ils sont chargés de vérifier la conformité des installations de production d’électricité bénéficiant d’un soutien public (contrat d'achat ou complément de rémunération). En application de l’arrêté du 2 novembre 2017, pour les installations concernées, ils délivrent une attestation de conformité indispensable à la mise en œuvre ou à la poursuite du contrat. Ces contrôles, instaurés par la loi sur la transition énergétique, visent à garantir que les installations respectent les exigences réglementaires (arrêtés tarifaires, cahiers des charges, référentiels de filière).

Il sert de pont entre les producteurs et le marché pour les contrats en complément de rémunération. L’agrégateur propose à des producteurs d’électricité de vendre leur production sur les marchés sans avoir à se soucier des complexités inhérentes à la vente d’électricité à grande échelle. 

Elles vous permettent de vous retrouver entre producteurs d’énergie renouvelable pour partager vos expériences et réfléchir collectivement à des actions pour un avenir plus durable.