A/ Contrats en vigueur et historique

Typologies de contrats :

• C01 : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 31/07/2001
• C13 : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 11/10/2013
• C16OA : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 03/11/2016
• C16CR : Contrat de complément de rémunération conclu au titre de l’arrêté du 03/11/2016

B/ Contrats C13 et C01 avec avenant C13

1. Saison 2025-2026

En hiver tarifaire, les producteurs peuvent choisir un des 3 modes de fonctionnement suivants :

• CJO : Continu Jours Ouvrés
• CSP : Continu Semaine Pleine
• MDSE : Mise à Disposition du Système Electrique

Le graphique ci-dessous représente la puissance cumulée des contrats en fonction du mode choisi, du 1er avril 2025 au 30 avril 2026.

Le graphique ci-dessous représente la production réalisée des contrats en fonction du mode choisi, du 1er juin 2025 au 30 avril 2026.

2. Mode MDSE : Historique de la part des installations en mode MDSE et de la production réalisée suite aux appels d’EDF OA

A noter : Les données de capacité installée en obligation d'achat d'EDF OA et en complément de rémunération sont élaborées par EDF OA. Ces données sont purement indicatives et non contractuelles. Elles sont destinées aux professionnels du secteur, auxquels il appartient d'en apprécier la qualité, et n'ont aucun caractère engageant. EDF OA ne garantir pas l'exactitude, la complétude et l'actualisation des données. En conséquence, EDF OA ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, susceptibles de résulter de l'utilisation ou de la diffusion qui pourrait en être faite.