A/ Contrats en vigueur et historique

Typologies de contrats :

• C01 : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 31/07/2001
• C13 : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 11/10/2013
• C16OA : Contrat d’obligation d’achat conclu au titre de l’arrêté du 03/11/2016
• C16CR : Contrat de complément de rémunération conclu au titre de l’arrêté du 03/11/2016

B/ Contrats C13 et C01 avec avenant C13

1. Saison 2023-2024

En hiver tarifaire, les producteurs peuvent choisir un des 3 modes de fonctionnement suivants :

• CJO : Continu Jours Ouvrés
• CSP : Continu Semaine Pleine
• MDSE : Mise à Disposition du Système Electrique

Le graphique ci-dessous représente la puissance cumulée des contrats en fonction du mode choisi, du 1er avril 2023 au 30 avril 2024.

Le graphique ci-dessous représente la production réalisée des contrats en fonction du mode choisi, du 1er juin 2023 au 30 avril 2024.

2. Mode MDSE : Historique de la part des installations en mode MDSE et de la production réalisée suite aux appels d’EDF OA