Le contrat BGM6
Biogaz : Contrat fermé à la souscription
Installations qui valorisent le biogaz de décharge et de méthanisation de déchets ménagers
Conditions générales et particulières
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Conditions générales BGM6 PDF - 118,32 Ko
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Conditions particulières BGM6 - Biogaz de déchargePDF - 293,89 Ko
A utiliser pour les installations qui valorisent le biogaz issu d'une décharge de déchets ménagers (méthanisation naturelle).
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Conditions particulières BGM6 - Biogaz de méthanisation de déchets ménagersPDF - 293,89 Ko
A utiliser pour les installations équipées d'un méthaniseur qui fabriquent du biogaz à partir des déchets ménagers.
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Conditions particulières BGM6 - MéthanisationPDF - 296,87 Ko
A utiliser pour les installations équipées d'un méthaniseur qui fabriquent du biogaz à partir d'autres déchets.
Collecte des intrants BGM6
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Modèle de tableau de collecte des intrants XLSX - 32,76 Ko
Règlementation associée :
Informations