Le contrat BG16
Biogaz : offre de contrat
Arrêté du 8 septembre 2025
L’arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2016 (BG16) fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie a été publié le 9 septembre 2025 au JORF.
- Modifie les motifs et les conditions d’exemption du paiement des indemnités de résiliation des contrats BG16 pour toute demande de résiliation anticipée du contrat adressée à EDF OA par un producteur ;
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Abroge l’arrêté BG16 le 11 septembre 2025.
Il est toutefois précisé que toute demande complète de contrat reçue par EDF OA avant le 11 septembre 2025 ouvre droit à l’obligation d’achat suivant les conditions prévues par ce même arrêté, et ce même si le co-contractant au sens de ce même arrêté n’a pas accusé réception de la complétude de cette demande à la date d’abrogation de ce même arrêté.
Le livret producteur
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Le livret producteur PDF - 944,33 Ko
L’arrêté tarifaire
L’arrêté tarifaire
Conditions générales et particulières
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Conditions générales BG16 PDF - 763,98 Ko
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Conditions particulières BG16 PDF - 239,91 Ko