EDF Obligation d'achat

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FACTURATION - INCINÉRATION

FACTURATION

CONFORMITÉ PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet  sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en œuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur. Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur. 

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

Lien vers le site de l'INSEE.

Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.

 

Valeurs au 1er novembre 2018 :

TCH = 104,62 valeur de sept 2018
L'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice TCH le 18/02/2016
FM0ABE0000 = 103,9 valeur de juin 2018
ICHT-rev-TS1 = 122,0 valeur de juillet 2018

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