je suis lauréat d'un appel d'offres du 30 juillet 2021
Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, implantées à terre. Les lauréats, sous réserve de remplir toutes les conditions réglementaires, auront droit à un contrat de complément de rémunération de type FET
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Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publié par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FET21CR périodes 1 & 2 : Télécharger la communication producteur
Retrouvez également le livret producteur initial ici : Télécharger le livret
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Télécharger les Conditions Générales
Télécharger les Conditions Particulières période 1 et 2
Télécharger les Conditions Particulières période 3 et plusArchives :
Télécharger l'ancienne version des Conditions Générales (v2)
Télécharger l'ancienne version des Conditions Générales du contrat FET21 (v1.1) -
Cliquez ici pour accéder à la page de l'appel d'offres et aux cahiers des charges associés sur le site de la CRE.
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Ces versions sont remplissables en ligne.
Télécharger le formulaire de demande de contrat sans anticipation
Télécharger le formulaire de demande de contrat avec anticipation
Compléter et retourner :
la fiche de collecte au plus tard 15 jours avant la date de prise d'effet projetée de votre contrat
la fiche fournisseur
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Retrouvez ici la note DGEC du 02/08/2023 sur les modalités de calcul des délais d'achèvement liées à la version adaptée du 30/08/2022 des cahiers des charges des appels d'offres dits "CRE4" et "PPE2" : appel d'offre FET21 période 1.
