Le contrat BG11
Biogaz : Contrat fermé à la souscription
Installations qui valorisent le biogaz de déchets ménagers ou assimilés
Arrêté du 8 septembre 2025
L’arrêté du 8 septembre 2025 NOR : ECOR2524043A publié le 9 septembre 2025 au JORF modifie les motifs et les conditions d’exemption du paiement des indemnités de résiliation des contrats BG11 dit « post LTE »* pour toute demande de résiliation anticipée du contrat adressée à EDF OA par un producteur.
*Pour les contrats conclus au titre de l’arrêté tarifaire du 19 mai 2011 à partir du 29 mai 2016, à l’exception de ceux respectant les critères définis au V de l’article 6 du décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 modifié par le décret n° 2018-112 du 16 février 2018.
Conditions générales et particulières BG11
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Conditions générales BG11 PDF - 1,09 Mo
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Conditions particulières BG11 PDF - 423,87 Ko
Archives :
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Ancienne version conditions générales BG11 PDF - 592,82 Ko
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Ancienne version conditions particulières BG11 PDF - 238,13 Ko
Collecte des intrants BG11
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Modèle de tableau de collecte des intrants XLSX - 32,76 Ko
Facturation BG11
Conditions générales et particulières BG11C
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Conditions générales BG11C PDF - 1,1 Mo
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Conditions particulières BG11C PDF - 423,26 Ko
Archives :
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Ancienne version conditions générales BG11C PDF - 575,46 Ko
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Ancienne version conditions particulières BG11C PDF - 239,03 Ko
Règlementation associée :
Arrêté tarifaire BG11
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011PDF - 105,28 Ko
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat
de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011PDF - 95,07 Ko
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat
de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz -
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011PDF - 132,66 Ko
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat
de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz -
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011PDF - 345,21 Ko
Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
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Arrêté du 24 février 2017PDF - 132,23 Ko
Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité
produite par les installations qui valorisent le biogaz