Les différentes attestations pour le contrat BG16
Retrouvez dans cette page les différents modèles d'attestations pour le contrat BG16.
Attestations BG 16
Attestation sur l'honneur d'absence de travaux précédent la DCC
NOUVEAUTE : Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 - attestations remplissables en ligne
Attestation sur l'honneur Non entreprise en difficulté
Attestation sur l'honneur Non injonction de récupération d'une aide d'état