Contrat de type H16 BIS
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement a été modifié le 10 juin 2024. La version de l’arrêté H16 en vigueur depuis cette date est appelée « H16 Bis ».
DOCUMENTS UTILES
DEMANDE COMPLETE DE CONTRAT (DCC) :
Télécharger la Demande de Contrat
En complément, vous devez compléter une fiche fournisseur : cliquez ici
Toute demande H16 Bis ne pourra être traitée que si elle est accompagnée :
- de l’autorisation d’exploiter délivrée par la Préfecture
- du justificatif concernant le permis de construire (permis de construire ou attestation sur l’honneur précisant qu’un permis n’a pas été nécessaire)
LIVRET PRODUCTEUR :
Le livret producteur sera prochainement disponible.
CONDITIONS GENERALES H16 Bis OBLIGATION D'ACHAT :
Les conditions générales du H16 Bis seront bientôt disponibles. Merci de votre compréhension.
CONDITIONS PARTICULIERES H16 Bis OBLIGATION D'ACHAT :
Les conditions particulières du H16 Bis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.
CONDITIONS GENERALES H16 Bis COMPLEMENT DE REMUNERATION :
Les conditions générales du H16CR Bis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.
CONDITIONS PARTICULIERES H16 Bis COMPLEMENT DE REMUNERATION :
Les conditions particulières du H16CR Bis seront prochainement disponibles. Merci de votre compréhension.