Si vous détenez actuellement un contrat d'obligation d'achat pour des installations de production d’hydroélectricité de type HR97, H01, H07(R), nous vous rappelons que lors de chaque période hivernale (de novembre à mars inclus), vous êtes amenés à facturer la majoration de qualité (MQ) au titre de ce contrat.

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.

Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques

Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques.

7 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires. Lire la suite...

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient K, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.