Les contrats hydrauliques

Vous trouverez sur cette page la liste des contrats de la filière hydraulique, hors appels d'offres. Accédez aux liens et documents utiles pour chaque contrat.

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Offre de contrat

Le contrat H16 BIS

L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydrauli...

Offre de contrat

Le contrat H16

Pour les producteurs d’installation hydrauliques d’une puissance installée strictement inférieure à 1 MW ayant déposé une Demande Complète de Contrat (DCC) H16 jusqu’au 9...

Contrat fermé à la souscription

Le contrat HR97

Contrat hydraulique fermé à la souscription.

Contrat fermé à la souscription

Le contrat H07

Contrat hydraulique fermé à la souscription.

Contrat fermé à la souscription

Le contrat H01

Contrat hydraulique fermé à la souscription.