Contrats de type H16
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Contrat H16
DOCUMENTS UTILES
COMMUNICATIONS PRODUCTEURS
Pour les producteurs titulaires d'un contrat H16 :
- Mailing contrat H16 OA
- Mailing contrat H16 CR
Pour les producteurs ayant transmis une demande complète de contrat avant le 9 juin 2024 :
- Courrier contrat H16 OA
- Courrier contrat H16 CR
FICHE DE COLLECTE
Télécharger la fiche de collecte pour les contrats CR
Télécharger la fiche de collecte pour un contrat OA
LIVRET PRODUCTEUR
Télécharger le livret producteur
CONDITIONS GENERALES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Générales
CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (anté 29/02/2024)
CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (post 29/02/2024)
CONDITIONS GENERALES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Générales
CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (anté 29/02/2024)
CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (post 29/02/2024)