DEMANDE COMPLETE DE CONTRAT (DCC) H16 :
Télécharger la demande de contrat

En complément, vous devez compléter une fiche fournisseur : cliquez ici

Toute demande H16 ne pourra être traitée que si elle est accompagnée :

1. de l’autorisation d’exploiter délivrée par la Préfecture
2. du justificatif concernant le permis de construire (permis de construire ou attestation sur l’honneur précisant qu’un permis n’a pas été nécessaire)

LIVRET PRODUCTEUR :
Télécharger le livret producteur

CONDITIONS GENERALES H16 OBLIGATION D'ACHAT :
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (anté 28/02/2018)

CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (post 28/02/2018)

CONDITIONS GENERALES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (anté 28/02/2018)

CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (post 28/02/2018)