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CONTRATS DE TYPE H16

Contrats de type H16

Pour obtenir les dernières informations concernant le contrat H16, consultez la dernière actualité d'octobre 2024 en cliquant ici

 
 

Contrat H16

DOCUMENTS UTILES

COMMUNICATIONS PRODUCTEURS 
Pour les producteurs titulaires d'un contrat H16 : 
Mailing contrat H16 OA
Mailing contrat H16 CR

Pour les producteurs ayant transmis une demande complète de contrat avant le 9 juin 2024 : 
- Courrier contrat H16 OA
- Courrier contrat H16 CR

​FICHE DE COLLECTE
Télécharger la fiche de collecte pour les contrats CR
Télécharger la fiche de collecte pour un contrat OA

LIVRET PRODUCTEUR
Télécharger le livret producteur

CONDITIONS GENERALES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (anté 29/02/2024)

CONDITIONS PARTICULIERES H16 OBLIGATION D'ACHAT
Télécharger les Conditions Particulières (post 29/02/2024)

CONDITIONS GENERALES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Générales

CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (anté 29/02/2024)

CONDITIONS PARTICULIERES H16 COMPLEMENT DE REMUNERATION
Télécharger les Conditions Particulières (post 29/02/2024)

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