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FACTURATION - HYDRAULIQUE

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITE D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou d'un avoir

Retrouver les informations complémentaires sur les sites officiels :
Lien vers la Direction de l'information légale et administrative
Lien vers le Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Dématérialisation des factures : un portail sécurisé

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet  sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H01 et H07. 

Une indexation s'effectue annuellement au 1er janvier conformément à la réglementation en vigueur pour les contrats H16 et H16CR.

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE
​Sur le site, dans la bare d'URL, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)

Information sur le coef K 2024 dans la rubrique actualité
Changement de base au 29 février 2024 pour l'indice FM0ABE0000

Calcul pour le complément de rémunération

En tant que producteur disposant d'un contrat en Complément de Rémunération, nous vous proposons de rerouver des informations telles que régularisation annuelle, LF24, modalité de calcul avec ou sans report... sur notre page dédiée : Vous êtes titulaire d’un contrat de Complément de Rémunération ? | EDF OA (edf-oa.fr)

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