GESTION SIMPLIFIEE DE VOTRE CONTRAT AVEC LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Nous proposons progressivement à l'ensemble de nos producteurs la possibilité de dématérialiser les démarches contractuelles et signer électroniquement leur contrat. Cette démarche permet une facilité de gestion ainsi qu'un gain de temps dans les échanges.
Nous sommes heureux de vous proposer cette solution dans le cadre de votre contractualisation. Pour ce faire, certaines étapes sont à suivre pour permettre la signature électronique de votre contrat.
Retrouvez ci-dessous toutes les étapes nécessaires avec les guides associés pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche :
PRE-REQUIS : se connecter à son espace producteur
Voici le lien pour vous connecter à votre espace producteur : OASv2 (edf-oa.fr)
En cas de besoin, voici le lien vers la page "comment créer mon compte" comprenant une vidéo et un tuto : cliquez ici
ETAPE 1 : bien compléter son dossier
Pour information, si l'étape 1 est grisée, cela veut dire que votre dossier n'est pas encore ouvert. Lorsque votre dossier sera prêt à être complété, l’étape 1 « Dossier à compléter » deviendra accessible. En attendant, merci de patienter.
Une fois connecté à votre espace producteur, vous devez suivre quelques étapes afin de compléter votre dossier.
Voici un guide pratique vous décrivant pas à pas les étapes à respecter pour permettre l'initialisation de votre contrat :
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Bien compléter mon dossier (installation inférieure ou égale à 100 kWc)
ou Bien compléter mon dossier (installation supérieure à 100 kWc) - Bien compléter mon attestation sur l'honneur producteur et installateur (contrat inférieur ou égal à 100 kWc)
Pour les installations supérieures à 100 kWc, vous devez fournir une attestation de conformité d'un bureau de contrôle agréé.
ETAPE 2 : bien signer électroniquement son contrat
A la réception d'un mail d'EDF Obligation d'Achat vous précisant que votre contrat est prêt pour la signature, il faut vous connecter à la plateforme de signature électronique de notre partenaire Luxtrust.
Pour vous aider dans cette démarche, retrouver ci-dessous des fiches d'accompagnement :
- Bien signer électroniquement son contrat
- Récupérer mon mot de passe
- Modifier mon numéro de téléphone
FAQ : Signature électronique
Quelles sont les attestations demandées ?
Le modèle d'attestation sur l'honneur du producteur et de l'installateur est téléchargeable sur mon espace producteur ou sur le site edf-oa.fr :
- Le volet installateur est à remplir et signer par votre installateur. Il ne s'agit pas de l'attestation de conformité électrique Consuel.
- Le volet producteur est à compléter et signer par le producteur ou son mandataire.
Je ne peux charger qu'une seule attestation.
Les deux pages de l'attestation sur l'honneur (volet installateur et volet producteur) sont indissociables. Je dois les charger sur l'espace producteur dans un seul et même document.
Je n'arrive pas à charger mon attestation.
Je vérifie que mon attestation est en PDF.
Le poids maximal autorisé pour la pièce jointe est de 5 Mo.
Où trouver la date d'achèvement des travaux ?
La date d'achèvement des travaux est complétée par mon installateur sur l'attestation sur l'honneur.
Où retrouver les modèles de mandat ?
Les modèles de mandat sont disponibles ici.
Pourquoi EDF OA a besoin d'un numéro de téléphone portable ?
Lors de l'étape de signature électronique, la signature sera validée par un code envoyé via sms.