Le Livret producteur
Arrêté tarifaire
Informations
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Conditions générales et particulières
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11 PDF - 384,85 Ko
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11- Archives v1.1 PDF - 119,28 Ko
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CONDITIONS GÉNÉRALES S11- Archives v1 PDF - 83,74 Ko
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CONDITIONS PARTICULIÈRES S11 PDF - 166,62 Ko
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CONDITIONS PARTICULIÈRES S11- Archives V1.2.1 PDF - 163,13 Ko
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CONDITIONS PARTICULIÈRES S11- Archives V1.1 PDF - 23,39 Ko
La durée de votre contrat peut être réduite
Pour bénéficier d'un contrat de 20 ans, l'installation doit être mise en service au plus tard 18 mois après la Demande Complète de Raccordement (DCR) effectuée auprès du gestionnaire de réseau. A défaut, le contrat sera réduit du triple de la durée de dépassement.
Exception : le contrat ne sera pas réduit si le dépassement est dû aux délais de raccordement et à condition de pouvoir justifier que l'installation soit achevée à date de DCR + 18 mois.