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FACTURATION - ÉOLIEN

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les  factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture ou d'un avoir

Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :

Lien vers la Direction de l’information légale et administrative

Lien vers le Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Dématérialisation des factures : un portail sécurisé

LE COEFFICIENT L

Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er novembre pour les contrats de type : E01, E06, E08, E14, E16CR

Une indexation des tarifs s'effectue annuellement au 1er janvier pour le contrat de type : E17CR

Vous trouverez sur le site de l'INSEE les dernières valeurs des indices INSEE connues au 1er novembre et au 1er janvier de chaque année, nécessaires pour le calcul du coefficient L.

► Lien vers le site de l'INSEE.
​Sur le site, dans la bare d'url, indiquez : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/numéro identifiant de la série recherchée (exemple pour indice TCH, l'identifiant est 001763861)

Changement de base au 29 février 2024 pour l'indice FM0ABE0000

Calcul pour le complément de rémunération

En tant que producteur disposant d'un contrat en Complément de Rémunération, nous vous proposons de rerouver des informations telles que régularisation annuelle, LF24, modalité de calcul avec ou sans report... sur notre page dédiée : Vous êtes titulaire d’un contrat de Complément de Rémunération ? | EDF OA (edf-oa.fr)

  • TELECHARGER LES MODELES DE FACTURE
    • Modèle de facture éolien en CR

      Retrouvez ci-dessous différents modèles d'avoir et de facture pour vous permettre d'établir vos facturations de :

      LA  PRODUCTION MENSUELLE

      E16

      modèle facture

      modèle avoir

      E17

      modèle facture

      modèle avoir

      modèle excel accessible pour complétude : 

      modèle excel facture

      modèle avoir excel

      LA REGULARISATION ANNUELLE

      modèle de facture

      modèle d'avoir

      REMARQUES

      L'émetteur de la facture ou de l’avoir joint à son document le détail du calcul effectué.
      Les cases colorées en orange représentent les mentions nécessaires au traitement de l'avoir CR par EDF Obligation d'Achat : des informations manquantes dans ces cases entraîneraient un rejet de l'avoir. 
      Ce modèle proposé par EDF recense toutes les mentions indispensables pour le traitement comptable de l'avoir par les services d'EDF Obligation d'Achat. Il est transmis à titre indicatif, il revient à l'émetteur de l'avoir de s'assurer que l'ensemble des mentions obligatoires légales sont présentes.         

      IMPORTANT

      Afin de permettre un traitement efficace et éviter le rejet, vous devez impérativement indiquer dans votre facture ou avoir votre RIB (Iban et BIC). Un emplacement spécifique est prévu à cet effet dans les différents modèles ci-dessus

Facturation contrats en Complément de Rémunération
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