Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site au 01/09/2023

Pour accéder à l'espace cogénération : https://coge.edf-oa.fr

Cliquez pour télécharger :
- les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site
- le manuel d'utilisation à destination des producteurs C16OA

Contrat C13 et C01 avenant C13

La mise à jour des CGU tient compte des notes d’instruction référencées 2022-081 et 2022-465 de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, respectivement du 4 février 2022 et du 14 octobre 2022, réduisant

- la durée du préavis de changement de mode de fonctionnement au 23 du mois précédent le mois concerné ;
- le préavis de déclaration de début et fin d’hiver pour les installations en mode continu semaine pleine (CSP) et en mode continu jour ouvrés (CJO) respectivement le 23 octobre et le 23 février ;
- et le préavis de déclaration d’une période de fonctionnement en été tarifaire et hors période d’appel tarifaire à 24h.

Nota : Les paramètres du site https://coge.edf-oa.fr avaient été modifiés conformément à ces notes d’instruction dès leur réception par EDF Obligation d'Achat.

Contrat C16OA

Conformément à l’annexe 3 « Modalités de communication entre le producteur et le cocontractant »   des conditions générales de votre contrat d’achat d’électricité, EDF OA a mis en place un service d’échange d’informations dématérialisé et l’a rendu accessible aux contrats C16OA.

Le site internet https://coge.edf-oa.fr permet aux producteurs de
- Modifier, le cas échéant, la date projetée de prise d’effet de leur contrat ;
- Déclarer les périodes de fonctionnement de leur installation en été tarifaire
- Et déclarer les indisponibilités de leur installation en hiver tarifaire.

Afin d’accéder à ce service d’échange d’informations, EDF Obligation d'Achat enverra en octobre 2023 un mot de passe provisoire à chaque producteur par courrier électronique. Celui-ci doit être modifié dès la première connexion. L’identifiant et le mot de passe de connexion sont personnels : leur confidentialité relève de la responsabilité de chaque producteur.

Le producteur doit accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) du site afin d’accéder à son espace personnel et pouvoir utiliser les fonctionnalités du site.

Dès réception du mot de passe provisoire, le producteur peut utiliser le site internet https://coge.edf-oa.fr.  Son utilisation est obligatoire à partir du 1^er décembre 2023.

En cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site https://coge.edf-oa.fr, les producteurs doivent utiliser le mode de communication « par défaut » défini à l’annexe 3 des conditions générales du contrat C16OA :

- Modification de la date de prise d’effet conformément à l’article IX.1 des conditions générales du contrat : courrier recommandé avec AR
- Déclaration de fonctionnement en été tarifaire et d’indisponibilité en hiver tarifaire : courriel à dst-cspas-obligations-achat-nord-est@edf.fr.