La cogénération
Information
L’arrêté du 27 janvier 2026 actualisant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d’impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, modifie le tarif normal d’accise sur les gaz naturels combustibles. A compter du 1er février 2026, le tarif désormais de 16,39 € par mégawattheure. (Lien vers le site impôts.gouv.fr)
Cogénération : Fin de l'hiver 2025-2026
Si vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération d’électricité produite par une installation de cogénération, alors ces informations vous concernent.
L’hiver 2025-2026 se termine :
- le 1er avril à 02 heures pour les contrats d’obligation d’achat (C13 et C16OA)
- le 30 avril à minuit pour les contrats de complément de rémunération (C16CR)
Cogénération : Début de l'hiver 2025-2026
Si vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération d’électricité produite par une installation de cogénération, alors ces informations vous concernent.
L'hiver 2025-2026 va démarrer :
- le 1er novembre à 02 heures pour les contrats d'Obligation d'Achat (C13 et C16OA)
- le 30 septembre à minuit pour les contrats de Complément de Rémunération (C16CR)
Retrouvez ci-dessous tous les contrats cogénération et leurs documents et informations utiles associés.