Le livret producteur

  • Le livret producteur

    Pour les contrats en obligation d'achat :

    • l'hiver contractuel est compris entre le 1er novembre, à 2 heures du matin, et le 1er avril, à 2 heures du matin ;
    • l'été contractuel est compris entre le 1er avril, à 2 heures du matin, et le 1er novembre, à 2 heures du matin.

    Le livret producteur C16 OA

    Retrouvez un guide complet avec toutes les étapes pour élaborer votre contrat en Obligation d’Achat ainsi que les critères d’éligibilité.

    PDF - 938,19 Ko

L’arrêté tarifaire

Conditions générales et particulières