EDF Obligation d'achat

Formulaire de recherche

DEVENIR PRODUCTEUR - COGÉNERATION

Comment obtenir un contrat de type C16 ?

    • Liste des pièces à fournir avec la demande de contrat

      Voici la liste des pièces à joindre au formulaire de demande de contrat pour que cette dernière soit prise en compte.

      - Une copie du contrat de raccordement : Une copie du contrat de raccordement signé avec le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution de gaz ou à défaut une attestation produite par le gestionnaire de réseau auquel l’installation est raccordée.

      - Une attestation "description du programme d'investissement" : UNIQUEMENT pour les demandes de contrat de complément de rémunération en rénovation. Pour les installations rénovées, une description du programme d’investissement et un engagement sur l’honneur du producteur à réaliser le programme d’investissement, doivent être établis sur la base du modèle ci-joint : télécharger le modèle d'attestation

      - Une attestation "d'engagement utilisateur chaleur" : Une fiche, établie sur la base du modèle ci-joint, comportant un engagement du ou des utilisateurs de chaleur, ainsi qu’à titre indicatif, les durées d’engagement des utilisateurs et les quantités d’énergie thermique correspondante : télécharger le modèle d'attestation.

      - Une attestation "limite de puissance" : Une attestation sur l’honneur, établie sur la base du modèle ci-joint, doit certifier que la limite de puissance de l’installation, appréciée conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susmentionné, est respectée : télécharger le modèle d'attestation.

      - Une attestation "d'absence d'aide" : Une attestation sur l’honneur, établie sur la base du modèle ci-joint, doit certifier que le producteur n’a bénéficié d’aucune autre aide pour la réalisation ou l’exploitation de son installation : télécharger le modèle d'attestation.

      Si vous souhaitez confier la gestion de vos contrats et/ou de vos factures à une tierce personne ou si vous êtes mandaté pour gérer le dossier d'un producteur, il est nécessaire de compléter et retourner avec la demande de contrat le formulaire de mandat disponible ICI

       

AIDE

LIVRET DU PRODUCTEUR
Ce livret décrit les étapes à suivre lors de la contractualisation d'un contrat de type « C16 »

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Agence Multi filières Metz Nord-Est
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