EDF Obligation d'achat

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DEVENIR PRODUCTEUR - COGÉNERATION

Comment obtenir un contrat de type C16 ?

Arrêté du 21 août 2020

 

Suite à l’arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 permettant l’obtention d’un contrat dit « C16 », nous vous informons que seules les demandes de contrat complètes expédiées (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au 23 février 2021 inclus ouvriront droit à un contrat C16.

Les demandes expédiées après cette date ne seront pas éligibles à un contrat C16.

AIDE

LIVRET DU PRODUCTEUR
Ce livret décrit les étapes à suivre lors de la contractualisation d'un contrat de type « C16 »

Télécharger le Livret producteur

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Nous vous invitons à consulter la rubrique "Nos Engagements Réciproques"

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Agence Multi filières Metz Nord-Est
Contrat C16
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