L’arrêté du 28 octobre 2022 modifiant les modalités contractuelles définies par l’arrêté du 11 octobre 2013 est paru au journal officiel le 9 décembre 2022. Cliquez ici pour en savoir plus.

Conformément aux notes de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) référencées 2022-081 et 2022-465, nous vous rappelons les informations suivantes...

L’arrêté du 21 août 2020 porte abrogation de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d’achat du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations de cogénération

Si vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat d’électricité produite par une installation de cogénération qui bénéficie du contrat "C13" et que vous avez choisi un mode de fonctionnement continu pour le mois de mars 2022, cette information vous concerne.

Si Vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat d’électricité produite par une installation de cogénération qui bénéficie du contrat "C13", cette information vous concerne.

Rappel ! Les producteurs ayant déposé une demande de contrat d'achat à partir du 30 avril 2017 et bénéficiant d'un contrat de type C13, ont jusqu'au 30 Octobre 2018 pour achever leur installation. Lire la suite...