Documents à transmettre

Vous disposez d’un RIB étranger ? Vous êtes l’ancien titulaire du contrat et souhaitez modifier votre RIB ? Veuillez transmettre à EDF OA les deux documents suivants : 

  • 1

    RIB

    Un RIB original émis par la banque ou une lettre de votre banque acceptable dans le cas d’un RIB étranger. Le titulaire du RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.

  • 2

    Document source

    Un document d’accompagnement appelé « document source » attestant que vous êtes l’auteur de la demande (courrier, mail, copie du contrat d’obligation d’achat, avenant ou facture d’obligation d’achat) avec les mentions suivantes clairement visibles :

    • Numéro du contrat photovoltaïque.
    • Date de la demande
    • Nom complet / Raison sociale du titulaire du contrat photovoltaïque
    • Adresse postale du titulaire du contrat photovoltaïque
    • Pour les professionnels : nom, prénom et fonction du représentant effectuant la demande

Critères pour la transmission du RIB

  • 1

    Nom du titulaire

    Le titulaire du nouveau RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.

    Si le contrat d’Obligation d'Achat est au nom de deux titulaires (ex. M. X et Mme X), le nouveau RIB doit porter exactement ces mêmes deux noms. Dans ce cas, joindre obligatoirement une lettre signée par les deux titulaires confirmant la demande de changement.

  • 2

    Adresse du RIB

    L’adresse du RIB doit être identique à l’adresse postale du producteur ou au siège de l’entreprise dans le cadre d’une société (cette adresse peut être différente de celle du site de production).

  • 3

    Aucune modification manuscrite

    Seul un document officiel de la banque est valide. Un RIB réécrit sur papier libre n’est accepté. 

Règle complémentaire spécifique aux producteurs professionnels

Pour des raisons de sécurité, EDF Obligation d’Achat effectuera obligatoirement une confirmation orale (téléphonique) afin de vérifier l’origine de la demande de modification de coordonnées bancaires. En cas d’échec de cette confirmation téléphonique, la demande sera automatiquement rejetée.