Information
Modalités particulières à l'international : tous les IBAN de la zone SEPA sont acceptés par EDF OA.
Pour toute information préalable, notre accueil téléphonique est disponible au 09.69.37.57.07 (service gratuit + prix d’un appel local). La demande est à adressée par mail : oa-solaire@edf.fr accompagnée des documents détaillés ci-dessous.
En cas d’impossibilité d’accès à l’espace producteur ou dans des cas particuliers (RIB étranger, changement de titulaire de contrat par exemple) les documents suivants doivent être transmis par mail (oa-solaire@edf.fr) ou courrier (Agence OA Solaire - TSA 10295 - 94962 CRÉTEIL CEDEX)
Documents à transmettre
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1
RIB
Un RIB original émis par la banque et une lettre de banque dans le cas d’un RIB étranger. Le titulaire du RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.
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2
Document source
Un document d’accompagnement appelé « document source » attestant que vous êtes l’auteur de la demande (courrier, mail, copie du contrat d’obligation d’achat, avenant ou facture d’obligation d’achat) comportant les mentions suivantes clairement visibles :
- Numéro du contrat photovoltaïque.
- Date de la demande
- Nom complet / Raison sociale du titulaire du contrat photovoltaïque
- Adresse postale du titulaire du contrat photovoltaïque
- Pour les professionnels : nom, prénom et fonction du représentant effectuant la demande
Critères pour la transmission du RIB
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1
Nom du titulaire
Le titulaire du RIB doit obligatoirement être le même que le titulaire indiqué sur le contrat.
Si le contrat d’Obligation d'Achat est au nom de deux titulaires (ex. M. X et Mme X), le RIB doit porter exactement ces mêmes deux noms. Dans ce cas, joindre obligatoirement une lettre signée par les deux titulaires confirmant la demande de changement.
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2
Adresse du RIB
L’adresse du RIB doit être identique à l’adresse postale du producteur ou au siège de l’entreprise dans le cadre d’une société (cette adresse peut être différente de celle du site de production).
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3
Aucune modification manuscrite
Les ratures ou corrections ne doivent pas figurer sur le RIB.
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4
RIB officiel de la banque
Aucun RIB réécrit sur papier libre n’est accepté : seul un document officiel de la banque est valide.