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Tout savoir sur la TICGN

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : quel impact sur les factures de production ?

Depuis le 1er janvier 2020, les installations de cogénération sont exonérées de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) sur le gaz naturel utilisé pour la production d’électricité. Ainsi, la rémunération versée au titre des contrats d’achat et de complément de rémunération est réduite du montant de taxe évité. Par conséquent, conformément au décret n°2020-1301 du 27 octobre 2020, la facture de novembre 2020 doit intégrer la réfaction provisionnelle de la TICGN.

Pour plus de détails, vous pouvez :

Consulter le tableau de questions/réponses

Vous reporter au mail envoyé par EDF OA fin novembre

Lire le décret du 27 octobre 2020

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