Indices nécessaires au calcul du coefficient L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Contrats C01 et C13
Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats C01 et C13.
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Valeurs au 1er novembre 2023
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 120,94 valeur de septembre 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/10/2023
FM0ABE0000 = 136,8 valeur de juin 2023, Identifiant INSEE : 010534796 du 31/10/2023
ICHT-rev-TS1 = 136 valeur de juillet 2023, Identifiant INSEE : 001565183 du 06/10/2023
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Contrats C16
Une indexation annuelle du tarif a lieu chaque année au 1er octobre pour les contrats C16.
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Valeurs au 1er octobre 2023
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
- FM0ABE0000 = 138,7 valeur de mai 2023 (INSEE du 29/09/2022)
Identifiant INSEE : 010534796
- ICHTrev-TS = 134,6 valeur de avril 2023 (INSEE du 07/07/2022)
Identifiant INSEE : 001565183
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