Indices nécessaires au calcul du coefficient L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Contrats C01 et C13
Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats C01 et C13.
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Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 119,07 valeur de septembre 2024, Identifiant INSEE : 001763861 du 13/09/2024
FM0ABE0000 = 119,4 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 010764313 du 31/10/2024
ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024, Identifiant INSEE : 001565183 du 13/09/2024
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Contrats C16
Une indexation annuelle du tarif a lieu chaque année au 1er octobre pour les contrats C16.
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Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
- FM0ABE0000 = 119,5 valeur de mai 2024 (INSEE du 27/09/2024)
Identifiant INSEE : 010534796
- ICHTrev-TS = 140,3 valeur de juin 2024 (INSEE du 13/09/2024)
Identifiant INSEE : 001565183
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