Déposer votre dossier dans l’espace producteur
Retrouvez sur cette page comment déposer votre dossier dans l’espace producteur pour permettre à EDF Obligation d’Achat d’établir votre contrat de soutien.
Pour réaliser cette démarche, rendez-vous dans votre espace, dans l’onglet ma situation, et cliquez sur ‘à faire' (accès disponible après mise en service de votre installation).
Etape 1 : Fournir les documents
Lors de cette première étape il vous suffit de renseigner la date d'achèvement de votre installation et cliquer sur "Valider et passer à l'étape suivante".
Cependant, dans des cas particuliers des documents peuvent vous êtres demandés. Retrouvez ci-dessous les documents qui peuvent vous être demandés.
Votre installateur vous a fourni une attestation de conformité délivrée par le CONSUEL.
La date de visa de cette attestation correspond à la date à la date d'achèvement de l’installation.
Dans le cas où la date de raccordement de votre installation est antérieure au28 mars 2025, vous devez déposer l'attestation installateur remplie et signée en cliquant sur le bouton dédié sur votre espace producteur.
Votre installateur doit compléter l’attestation sur l’honneur, la signer et y apposer son cachet après l'achèvement des travaux. Il vous remet ensuite le document. Ce document est indispensable à la constitution de votre dossier..
Votre installateur ne vous a pas remis l’attestation ?
- Téléchargez le modèle d’attestation depuis votre espace producteur,
- Demandez à votre installateur de la compléter et la signer.
- Déposez l'attestation installateur remplie et signée en cliquant sur le bouton dédié sur votre espace producteur.
Documents utiles :
- Modèle d’attestation
- Guide pour compléter votre attestation
La date de mise en service de votre installation est postérieure de plus de 2 ans à la date de la Demande Complète de Raccordement ? L’attestation CONSUEL peut vous être demandée.
Si vous êtes concerné, le champ "Attestation CONSUEL" sera disponible sur votre espace producteur et vous devez déposer le document en cliquant sur le bouton dédié.
Cette attestation vous est transmise par votre installateur.
Vous ne la retrouvez pas ? Rapprochez vous de votre installateur.
Vous avez plusieurs installations ?
Un plan de situation ou une attestation architecte peut vous être demandé.
Si c'est le cas, le champ "Plan de situation" ou “Document Architecte” est disponible sur votre espace producteur et vous devez déposer le document en cliquant sur le bouton dédié.
- Guide : Qu'est-ce qu'un plan de situation ?
- Guide : Comprendre la puissance Q
Etape 2 : Renseigner vos signataires du contrat d’OA
À cette étape, complétez les informations du titulaire du contrat ou celles du mandataire, si une tierce personne est mandatée pour la signature de votre contrat.
Veuillez compléter les champs suivants :
- Nom et Prénom du titulaire du contrat
- E-mail : adresse e-mail sur laquelle le mail pour signer le contrat sera envoyé
- Téléphone mobile : numéro de téléphone sur lequel le SMS contenant le code de validation sera envoyé lors de l’étape signature du contrat
Veuillez compléter les champs suivants :
- Nom et Prénom du mandataire
- E-mail : adresse e-mail sur laquelle le mail pour signer le contrat sera envoyé
- Téléphone mobile : numéro de téléphone sur lequel le SMS contenant le code de validation sera envoyé lors de l’étape signature du contrat
- Qualité : remplir "Mandataire"
- Ajouter un mandat : si vous ne l'avez pas encore transmis à EDF Obligation d'Achat, vous devez joindre le mandat rempli et signé en cliquant sur le bouton dédié.
Veuillez compléter les champs suivants :
- Ajouter un cotitulaire : vous devez ajouter un cotitulaire si vous souhaitez que le contrat comporte 2 titulaires, soit 2 noms (exemple : Monsieur et Madame).
Attention : l'adresse e-mail du cotitulaire doit être différente du titulaire afin que les 2 titulaires puissent signer le contrat.
MME/M. X ET MME/M. Y
→ Toute demande devra être co-signée (vous et votre cotitulaire).
→ Le cotitulaire ne peut pas agir seul pour votre compte.
MME/M. X OU MME/M. Y
→ Une seule signature suffira (vous ou votre cotitulaire).
→ Le cotitulaire peut agir seul pour votre compte.
Etape 3 : Consulter le récapitulatif de votre saisie
À cette étape, relisez et vérifiez les différentes informations saisies afin de vous assurer que celles-ci sont correctes.
Pour modifier les informations précédemment saisies, cliquez sur "Précédent".
Une fois les informations vérifiées et correctes, cliquez sur « Valider mon dossier ». Pour le moment, votre dossier porte le statut « Dossier à compléter ». Il passera automatiquement au statut "En cours de vérification" sous 48h.
Questions fréquentes
