La signature électronique
EDF OA a mis en place, avec son partenaire Luxtrust, un portail pour la signature électronique (1) des documents contractuels relatifs aux obligations d’achat.
A savoir en cas de cotitulaires :
- Signature de l’attestation producteur : seule la signature du premier cotitulaire est requise. Elle engage les deux parties
- Signature du contrat d’achat : les deux signataires doivent signer le contrat
(1) La signature électronique est un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache (Code Civil – article 1367). Elle présente la même valeur probante qu'une signature manuscrite originale. L’utilisation du portail permet de répondre aux exigences du contexte règlementaire de la signature électronique tel que défini par le règlement Européen (eIDAS) du 23 juillet 2014 (applicable depuis le 1er juillet 2016)
Première connexion au portail de signature électronique
Pour une première connexion, vous avez deux options :
-
1
Vous avez reçu un mail vous invitant à signer de notre partenaire Saygo : Saisissez un mot de passe dans les deux champs et confirmez-le. Vous recevez un mail de confirmation. Vous pouvez désormais vous connecter.
-
2
Vous n’avez pas reçu le mail ? Vous pouvez également vous rendre directement sur le portail de signature électronique. Cliquez sur le bouton "Nouvel utilisateur" afin de finaliser votre accès à cette plateforme de signatures certifiées. Saisissez ensuite votre adresse e-mail, celle communiquée à EDF OA, puis définissez votre mot de passe et confirmez-le.
Etape 1 : Vous recevez une invitation à signer
Pour accéder au document, il vous suffit de cliquer sur le bouton “Accéder à mon contrat” présent dans l’e-mail reçu. Sur le portail de signature électronique, saisissez vos identifiants et cliquez sur "Se connecter".
Vous n’avez pas reçu le mail mais vous êtes créé un compte ? Vous le retrouvez sur la page d’accueil de votre compte dans vos documents à signer.
Etape 2 : Accédez à votre dossier
Après vous être connecté, sur la page d’accueil, sélectionnez le document à signer. Cliquez sur le numéro de contrat pour accéder au document à signer.
Etape 3 : Signez les documents
Une fois sur la plateforme, pour procéder à la signature vous devez :
1. Valider les 3 cases associées au contrat
Case 1 : “Conditions Particulières et Générales”
Case 2 : “Titulaire du contrat”
Case 3 : “Attestation producteur”
2. Consulter l’attestation producteur et le contrat d’obligation d’achat
Utilisez les flèches ou la liste déroulante pour consulter les deux documents. Vous devez impérativement réaliser cette étape pour pouvoir passer à la signature.
3. Signer
Une fois les deux documents consultés, le bouton “Signer” devient vert et actif, vous pouvez cliquer dessus.
4. Confirmer la signature
Pour confirmer votre signature, vous devrez renseigner le code reçu par SMS.
Etape 4 : Contrôlez que le document est bien signé
Une fois le document signé, retrouvez le détail de la signature dans la zone “Statut”.
Vous recevrez ensuite un email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger une copie du document que vous venez de signer en cliquant sur le bouton de téléchargement.
Et après ?
Une fois le document signé par EDF Obligation d’Achat, vous serez invité par mail à récupérer un exemplaire de ce document signé. Par exemple, s’il s’agit d’un contrat, il vous suffira de cliquer sur le bouton “Télécharger mon contrat” présent dans l’email.
Vous disposez de 30 jours pour récupérer le document signé électroniquement. Passé ce délai, votre document sera disponible sur votre espace producteur.
Bon à savoir : si après téléchargement de votre document signé, vous ne visualisez pas les signatures, pensez à utiliser la dernière version d’Acrobat Reader.