La signature électronique
EDF Obligation d’Achat a mis en place, avec son partenaire Luxtrust, un portail pour la signature électronique (1) des documents contractuels relatifs aux Obligations d’Achat.
A savoir en cas de cotitulaires :
- Signature de l’attestation producteur : seule la signature du premier cotitulaire est requise. Elle engage les deux parties
- Signature du contrat d’achat : les deux signataires doivent signer le contrat
(1) La signature électronique est un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache (Code Civil – article 1367). Elle présente la même valeur probante qu'une signature manuscrite originale. L’utilisation du portail permet de répondre aux exigences du contexte règlementaire de la signature électronique tel que défini par le règlement Européen (eIDAS) du 23 juillet 2014 (applicable depuis le 1er juillet 2016)
Etape 1 : Vous recevez une invitation à signer
Pour accéder au document, il vous suffit de cliquer sur le bouton “ Accéder à mon contrat” présent dans l’email reçu. Sur le portail de signature électronique, saisissez un mot de passe et confirmez-le.
Vous pouvez également vous rendre directement sur le portail de signature électronique.
Etape 2 : Accéder à votre dossier
A votre première connexion sur le portail de signature électronique, cliquez sur le bouton « Nouvel utilisateur » afin de créer votre accès à cette plateforme de signatures certifiées.
Une fois connecté : sélectionnez le document à signer. Cliquez sur le numéro de contrat pour accéder au document à signer
Etape 3 : Signer les documents
Une fois sur la plateforme, pour procéder à la signature vous devez :
1. Valider les 3 cases associées au contrat
Case 1 : “Conditions Particulières et Générales”
Case 2 : “Titulaire du contrat”
Case 3 : “Attestation producteur”
2. Consulter l’attestation producteur et le contrat d’obligation d’achat
Utilisez les flèches ou la liste déroulante pour consulter les deux documents. Vous devez impérativement réaliser cette étape pour pouvoir passer à la signature.
3. Signer
Une fois les deux documents consultés, le bouton “Signer” devient vert et actif, vous pouvez cliquer dessus.
4. Confirmer la signature
Pour confirmer votre signature, vous devrez renseigner le code SMS reçu.
Etape 4 : Contrôler que le document est bien signé
Une fois le document signé, retrouvez le détail de la signature dans la zone “Statut”.
Vous recevrez ensuite un email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger une copie du document que vous venez de signer en cliquant sur le bouton de téléchargement.
Et après ?
Une fois le document signé par EDF Obligation d’Achat, vous serez invité par mail à récupérer un exemplaire de ce document signé.
Par exemple, s’il s’agit d’un contrat, il vous suffira de cliquer sur le bouton “Télécharger mon contrat” présent dans l’email.
Bon à savoir : si après téléchargement de votre document signé, vous ne visualisez pas les signatures, pensez à utiliser la dernière version d’Acrobat Reader.
Vous disposez de 30 jours pour récupérer le document signé électroniquement. Passé ce délai, votre document sera disponible sur votre espace producteur.