EDF Obligation d'achat

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CONTRATS - PHOTOVOLTAÏQUE

Contrats filière photovoltaïque

INFORMATION RELATIVE A LA SIGNATURE DES CONTRATS S17*

 

*Contrats dont la demande de raccordement a été déposée après le 11 mai 2017

 

Face à une hausse significative d’activité du service contractualisation d’EDF OA, les délais de signature des contrats S17 peuvent être plus importants que prévu.

 

Nous nous excusons d'avance pour la gêne occasionnée et vous assurons que le nécessaire est fait pour revenir rapidement à une situation normale.

 

Vous trouverez dans le livret producteur S17 toutes les informations nécessaires à l'envoi d'un dossier dûment complété, afin de permettre un processus de signature plus rapide.

Nous vous rappelons que la date de signature du contrat d'achat par les deux parties, même avec quelque délai, n’impactera aucunement le montant de votre facture ou la durée de votre contrat.

Seules les installations respectant l’ensemble des critères suivants peuvent bénéficier d’un contrat d’achat nommé S17 :

- Demande complète de raccordement  et mise en service postérieures au 11 mai 2017
- Puissance inférieure ou égale à 100kWc
- Implantation sur bâtiment
- N’ayant jamais produit à des fins d’autoconsommation ou dans le cadre d’un contrat commercial.

Pour toutes les autres installations, vous reporter aux appels d'offres proposés par la la Commission de Régulation de l'Energie.

LES DIFFERENTS CONTRATS

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