Contrat arrivé à échéance

Votre contrat arrive à échéance prochainement et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à suivre et les possibilités d’avenir pour votre installation.

Sachez tout d’abord qu’une fin de contrat naturelle (arrivée à échéance) n’est pas une résiliation.
Il existe quelques actions à prévoir par le producteur et par EDF Obligation d’Achat afin de permettre la fin de votre contrat à sa date d’échéance programmée.

A échéance, votre contrat prendra fin auprès d’EDF Obligation d’Achat. Les différents arrêtés actuels sur toutes les filières (photovoltaïque, hydraulique cogénération, biogaz…), ne permettent pas d’obtenir un nouveau contrat d’Obligation d’Achat. Ainsi, à l’échéance de votre contrat, vous aurez la possibilité :

- De conclure un contrat commercial avec un acheteur de votre choix. Dans cette hypothèse, vous trouverez les coordonnées des acheteurs potentiels sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie (www.cre.fr),
- D’utiliser votre production dans le cadre d’une autoconsommation,
- De mettre fin à l’exploitation de votre installation.

Pour toute information complémentaire, votre agence habituelle reste à votre disposition via le formulaire de la page contact ou par mail.

La résiliation anticipée

Selon votre filière photovoltaïque ou autre filière, vous trouverez ci-dessous un lien vers un article vous apportant des précisions sur la résiliation anticipée.

Vos agences habituelles restent joignables pour des informations complémentaires. 

Le transfert d'organisme agréé

En cliquant sur le lien ci-dessous, retrouvez des informations concernant les modalités liées au transfert de votre contrat vers un autre organisme agréé.