Les différentes options
-
1.
La vente en surplus
Le producteur consomme en priorité sa production. EDF Obligation d’Achat achète uniquement la quantité d'énergie envoyée sur le réseau et donc non consommée par le producteur.
Pour le contrat S21, si votre installation a une puissance de moins de 9 kWc, vous devrez obligatoirement être en surplus pour bénéficier d'un contrat de soutien. -
2.
La vente en totalité
L’ensemble de l’énergie produite par l’installation et injectée sur le réseau est rémunéré par le contrat d’achat.
Un contrat de fourniture doit être souscrit pour la consommation des auxiliaires. -
3.
L’autoconsommation totale
Le producteur consomme toute sa production. Aucune quantité d’énergie n’est envoyée sur le réseau et EDF Obligation d’Achat n’a pas de contrat avec le producteur.
-
4
L’autoconsommation collective (ACC).
En savoir plus sur l'autoconsommation collectiveL’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). On parle d’autoconsommation collective quand elle se fait à plusieurs.
L’autoconsommation collective permet donc de partager de l’électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public de distribution et présentant une certaine proximité géographique. Qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités, producteur(s) et consommateur(s) peuvent participer à une opération d’autoconsommation collective.
Le dispositif d’autoconsommation collective (ACC) peut s’appliquer à l’obligation d'achat, sous conditions d’éligibilité. Le contrat S21 est ouvert aux opérations d'autoconsommation collective.
Comment est déterminée la nature d’exploitation de votre production ?
En tant que producteur, vous déterminez la nature d’exploitation de votre contrat au moment de la demande de raccordement auprès d’Enedis.
A noter, avec le dernier arrêté modificatif du 26 mars 2025, le soutien en obligation d’achat n’est plus possible pour les installations en totalité sur bâtiment de puissance inférieure ou égale à 9 kWc.
Peut-on changer de nature d’exploitation ?
Le changement de nature d’exploitation après mise en service est possible pour les contrats S21. En tant que producteur, vous pouvez basculer de la « vente en totalité » à la « vente en surplus » et inversement.
À noter, la modification de la nature d’exploitation n’est possible que deux fois sur la durée du contrat et avec un intervalle minimum d’au moins deux ans entre les deux modifications.