Retrouvez sur cette page deux situations distinctes :

• Remplacement de panneaux solaires : vos panneaux sont détruits, défaillants ou doivent être changés ? Ils peuvent être remplacés par de nouveaux panneaux, sous conditions.  
• Dépose/repose de panneaux : vous retirez temporairement vos panneaux, par exemple pour des travaux de toiture ou une infiltration, puis vous remettez en place ces mêmes panneaux.

Les démarches et conditions sont différentes dans chacun de ces cas. 

Le remplacement de panneaux solaires est possible sous certaines conditions tout en conservant votre contrat avec EDF Obligation d'Achat. Vous devez nous informer et attendre notre retour avant d'engager tous travaux de remplacement.

Comment conserver votre contrat d’achat ?

Vous devez respecter les conditions définies par votre contrat et fournir les justificatifs demandés ci-dessous pour que votre contrat d’achat ne soit pas résilié. Aujourd’hui, sont considérés comme recevables les rapports émis par :  

• un expert d’assureur,
• un expert judiciaire,
• un bureau de contrôle disposant :
  • D'une attestation d'accréditation COFRAC ISO 17020 inspection pour les contrôles électriques pour les organismes de type A.
  • D’une qualification d'entreprise selon la norme NFX 50 091 pour la réalisation des audits

Pour être recevables les rapports d’expertise doivent dûment être signés par l’expert.

Puissance de l’installation après remplacement
La puissance de l’installation modifiée ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 10% par rapport à la puissance initiale de l’installation. Cependant cette puissance est plafonnée à 100 kWc pour les contrats de typologie S17 uniquement.

Ma nouvelle puissance dépasse les 100 kWc
Si après remplacement de panneaux, la puissance de votre installation est supérieure à 100 kWc, vous devrez alors fournir une attestation de conformité délivrée par un bureau de contrôle agréé avec son rapport de synthèse qui lui est indissociablement lié. Ce document est indispensable à la prise d'effet de l'avenant au contrat. Le rapport de synthèse qui lui est indissociablement lié doit également être transmis. 

Les 8 bureaux de contrôles agréés  
Apave Exploitation France, Bureau Alpes Contrôles, Bureau Veritas Exploitation, Dekra Industrial, Qualiconsult Exploitation, Socotec Equipements, Socotec Power Services, Prevelit 

La dépose-repose consiste à retirer temporairement vos panneaux solaires pour effectuer des travaux (réfection de toiture, reconstruction de bâtiment, infiltrations…), puis à remettre en place les mêmes panneaux. Il ne s'agit pas d'un remplacement. Tous les types de contrats peuvent faire l'objet d'une dépose-repose.

Les démarches préalables aux travaux 
Vous devez informer EDF Obligation d'Achat et attendre leur retour avant d'engager tous travaux de dépose-repose de vos panneaux. Tous les types de contrats peuvent faire l'objet d'une dépose-repose.

Comment conserver votre contrat d’achat et le tarif d’achat de votre contrat? 
Pour conserver votre contrat avec EDF OA, l'ensemble des conditions suivantes doit être respecté :

• Les panneaux initialement déposés sont ceux qui sont remis en place — aucun remplacement n'est autorisé dans ce cadre
• L'adresse de l'installation reste inchangée
• La puissance crête initiale (P) n'est pas modifiée
• L'installation est fixe
• La nature de l'installation (technologie d'intégration) demeure identique* 

L'ensemble des caractéristiques de votre installation doit rester identique à celles décrites au contrat. Tout manquement à ces conditions pourrait entraîner la résiliation de votre contrat d'achat. À l'issue des travaux, vous devez transmettre une attestation de conformité certifiant :

• Le respect de l'ensemble des conditions listées ci-dessus
• La date de remise en service de l'installation après travaux 

* À savoir : Modification de la nature d’installation
Toute modification de la nature de l'installation lors de la repose est susceptible d'entraîner une révision à la baisse du tarif d'achat (note d'instruction DGEC du 13 octobre 2023).
Nous vous invitons à soumettre votre projet à notre analyse avant tout commencement des travaux.