Vous possédez déjà une installation photovoltaïque et souhaitez ajouter de nouveaux panneaux pour augmenter votre production ? C’est possible, sous conditions. Cette page vous explique les démarches à suivre, les cas de figure possibles, la notion de puissance Q et les documents à fournir.
Un nouveau contrat pour tout ajout de panneaux
Tout ajout de panneaux est considéré comme une nouvelle installation, avec l'émission d'un nouveau contrat de soutien par EDF OA. Deux situations sont possibles :
- Vos nouveaux panneaux sont raccordés à un compteur distinct : vous créez un point d’injection indépendant
- Vos nouveaux panneaux utilisent le même compteur que votre installation actuelle : c’est une augmentation de puissance.
Comprendre les puissances P, Q et P+Q
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La puissance P
La puissance P correspond à la puissance propre d’une installation photovoltaïque.
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La puissance Q
Pour en savoir plus sur la puissance QLa puissance Q correspond à la somme des puissances d’autres installations photovoltaïques*, raccordées ou en projet, qui respectent les conditions suivantes :
- une Demande Complète de Raccordement (DCR) déposée dans les 18 mois avant/après celle de votre installation ;
- une distance inférieure à 100 mètres ;
- une implantation sur des bâtiments appartenant au même propriétaire à DCR
*Les installations photovoltaïques au sol ne sont pas prises en compte dans la puissance Q.
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La puissance P+Q
Elle correspond à la somme de la puissance propre de votre installation (P) et de la puissance Q.
La check-list
Suis‑je concerné(e) par la puissance Q ?
Si vous répondez “non” à l’une de ces questions, la puissance Q est considérée comme nulle.
Si vous répondez “oui” à toutes, votre puissance Q est non nulle, et sera prise en compte pour le calcul du tarif.
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1
Vos installations seront-elles à moins de 100 mètres l’une de l’autre ?
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2
La Demande Complète de Raccordement de votre nouvelle installation sera-t-elle effectuée moins de 18 mois après celle faite pour votre première installation ?
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3
Vos deux installations sont-elles sur des bâtiments appartenant au même propriétaire lors du dépôt de la DCR ?
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4
Vos différentes installations sont hors sol ?
L’impact de la puissance Q sur votre contrat
Si votre installation possède une valeur de puissance Q non nulle, alors votre tarif d’achat (et votre prime d’investissement si vous êtes en vente en surplus) sera calculé selon le tarif en vigueur :
- pour une installation de puissance P + Q,
- à date de votre demande complète de raccordement pour la nouvelle installation.
Certains tarifs évoluant par palier (segments ≤ 3kWc ; 3 à 6 kWc, 6 à 9 kWc, 9 à 36 kWc, 36 à 100 kWc et > 100 kWc), nous vous invitons à interroger le chatbot en bas à droite de votre écran pour connaitre quel sera votre tarif d’achat.
La prise en compte de cette puissance Q non nulle sera également appliquée aux autres contrats concernés. EDF OA vous transmettra les éléments modificatifs correspondants et vous indiquera si cette mise à jour entraîne un impact tarifaire sur le contrat de votre première installation.
Documents à fournir en cas de puissance Q
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Retrouver le guide dédié au plan de situation
Si votre installation a une puissance Q non nulle et que votre puissance P+Q reste inférieure à 100 kWc, vous devrez joindre obligatoirement à votre dossier un plan de situation.
Ce document présente l’emplacement des installations, les distances qui les séparent (en mètres) et, si possible, les numéros de contrats associés.
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Retrouver le guide de présentation des coordonnées géodésiques
Les distances déclarées seront vérifiées à partir des coordonnées géodésiques des installations. La saisie* précise des 4 points GPS extrémaux de votre installation est donc importante dans votre demande de raccordement auprès d’Enedis.
*Au besoin, EDF OA vous contactera pour les valider.
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Retrouver ici l’attestation architecte
Vous avez également la possibilité de joindre un document architecte à votre dossier en complément du plan de situation, qui lui reste obligatoire. Par ce document, votre architecte atteste que les bâtiments sont exclusivement à usage d’habitation et distincts. La puissance Q sur votre nouvelle installation ne sera alors pas appliquée. Le tarif d’achat sera impacté.
Exemples pour mieux comprendre
Cas concerné par la puissance Q : tarif calculé selon le P+Q
Vos deux installations sont en toiture, séparées de 50m, sur un bâtiment du même propriétaire lors du dépôt de la DCR et la DCR est déposée 12 mois après la première.
- La puissance Q est non nulle et un plan de situation est nécessaire
- Le tarif est calculé selon le P+Q.
Cas non concerné par la puissance Q
Vos deux installations sont en toiture, séparées de 200m, sur un bâtiment du même propriétaire lors du dépôt de la DCR et la DCR est déposée 12 mois après la première.
- Puissance Q nulle, le plan de situation n’est donc pas requis
- Puissance P de la nouvelle installation considérée pour le calcul du tarif d’achat
Cas non concerné par la puissance Q
Vos deux installations sont en toiture, séparées de 50m, sur un bâtiment du même propriétaire lors du dépôt de la DCR et la DCR est déposée 20 mois après la première.
- Puissance Q nulle, le plan de situation n’est donc pas requis
- Puissance P de la nouvelle installation considérée pour le calcul du tarif d’achat
Cas non concerné par la puissance Q
Les critères de définition de la puissance Q précisent que les installations photovoltaïques au sol ne sont pas prises en compte.
- Puissance Q nulle
- Puissance P de la nouvelle installation considérée pour le calcul du tarif d’achat
Cas particuliers après l’achat d’un bien
Si vous avez racheté un bien déjà équipé de panneaux photovoltaïques et que vous êtes désormais titulaire du contrat de soutien, il peut arriver que votre installation soit concernée par la puissance Q, même si vous ne possédez qu’une seule installation.
Ce cas se présente lorsque l’ancien propriétaire possédait une autre installation photovoltaïque :
- située à moins de 100 mètres de l’installation qui est désormais la vôtre,
- dont la Demande Complète de Raccordement a été déposée dans les 18 mois avant ou après la DCR de votre installation,
- et implantée sur un bâtiment lui appartenant également.
Dans cette situation, les DCR de ces installations ont été déposées sous le même nom (celui de l’ancien propriétaire). C’est pourquoi votre installation est considérée comme ayant une puissance Q non nulle, même si vous ne possédez aujourd’hui qu’une seule de ces installations.
Vous avez racheté un bien déjà équipé de panneaux photovoltaïques et que vous êtes désormais titulaire du contrat de soutien. Même si vous souhaitez ajouter de nouveaux panneaux dans les 18 mois suivant la DCR de la première installation, vous n’êtes pas concerné par la puissance Q.
En effet, même si les DCR sont espacées de moins de 18 mois, elles n’ont pas été déposées au nom du même propriétaire. Les tarifs sont donc distincts.
Contrat
