AVENANT DE CESSION DE CONTRAT
AVENANT DE CESSION DE CONTRAT :
Téléchargez l'avenant de cession de contrat commun à tous les arrêtés.
NOUVEAU !
Le formulaire de Cession est désormais remplissable en ligne.
(Si vous utilisez Mozilla Firefox, il vous faut télécharger le document pour le remplir)
A savoir : Vous devez toujours signer le formulaire manuellement.
Les bons conseils pour bien compléter votre avenant de cession :
- Clarifier votre situation par rapport à la TVA ; si vous êtes assujetti, merci de compléter votre n° de siren associé.
- Bien vérifier la cohérence des index avec les données de votre gestionnaire de réseau.
N'hésitez pas à vous référer au guide ci-dessous qui peut vous aider dans la complétude de votre avenant.
Informations utiles
- Pour les contrats S21 et S17 avec option de livraison en surplus, la cession du contrat en cours d'échéance ne permet pas un versement au prorata temporis au cédant. C'est donc le cessionnaire qui percevra cette prime à la fin de l'échéance normale de facturation (cf Condtions Générales - article XVII pour contrat S21 et cf Conditions Générales - article XIV pour contrat S17)
- Pour les signatures de l'avenant de cession : si un co-titualire souhaite passer le contrat à son seul nom, dans ce cas, il faut également la signature du second titulaire.