AVENANT DE CESSION DE CONTRAT
Un avenant de cession modifie le contrat d’achat d’énergie solaire pour transférer les droits et obligations d’un propriétaire à un autre, sans impact sur la durée ou le tarif de rachat.
LES TYPOLOGIES DES CONTRATS CONCERNÉS
Les contrats concernés par l’avenant de cession sont le S21, S17, S11C, S11S, S11MV2, S11M, S11, S10B, S10, S06, S01, FV16BOA, FS11, FS13, FS15.
Si vous ne trouvez pas votre typologie de contrat, veuillez-vous référer à cette page : Démarche producteur : changement de titulaire.
DÉMARCHES À SUIVRE
- Je télécharge l'avenant de cession.
- Je télécharge la notice d'aide pour bien compléter l'avenant de cession
- Je peux compléter mon avenant numériquement avant de l'enregistrer.
- J'imprime en trois exemplaires l'avenant rempli, et je les paraphe et signe manuellement.
- J'envoie tous les exemplaires de l'avenant par voie postale à EDF Obligation d'Achat.
FORMULAIRE AVENANT DE CESSION
Télécharger l'avenant de cession de votre contrat solaire
NOTICE D'AIDE
Télécharger la notice d'aide pour bien compléter l'avenant de cession
