JE SUIS LAURÉAT APPEL D'OFFRES EN OBLIGATION D'ACHAT
Retrouvez ci-dessous la liste des contrats.
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Télécharger le livret Cahier des charges modificatif explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSF19 OA.
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Télécharger le livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSI17 OA.
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Sous-famille 1 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques sur bâtiments, d'une puissance inférieure à 4,5 MW, en intégration simplifiée au bâti. Les ombrières de parking sont exclues.
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Sous-famille 2 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales thermodynamiques au sol, d'une puissance inférieure à 37,5 MW.
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Sous-famille 3 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales solaires au sol utilisant en totalité ou en partie la technologie du photovoltaïque à concentration, d'une puissance inférieure à 12 MW.
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Sous-famille 4 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol avec suivi de la course du soleil, d'une puissance inférieure à 12 MW.
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Sous-famille 6 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance comprise entre 4,5 MW (inclus) et 40 MW (exclu).
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Sous-famille 7 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance inférieure à 4,5 MW.
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INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Modifications de puissances
La note DGEC 21/06/2022 sur les règles de modifications de puissances applicables aux lauréats des appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité photovoltaïque
Délais d'achèvement
Pour les lauréats des appels d'offres FSF19 OA - FSI17 OA - FV16BOA : la note DGEC du 02/08/2023 sur les modalités de calcul des délais d'achèvement liées à la version adaptée du 30/08/2022 des cahiers des charges des appels d'offres dits "CRE4" et "PPE2".
Revente sur le marché
Pour les lauréats des appels d'offres FSF19 OA - FSI17 OA - FV16BOA ayant fait le choix du cahier des charges modificatif du 30 août 2022 et de la vente sur le marché avant prise d'effet du contrat et souhaitant obtenir leur contrat d'obligation d'achat : cliquez ici pour retrouver les démarches à suivre.
Délai de prévenance pour votre rattachement au périmètre d'équilibre
Il est demandé de respecter un délai de prévenance de minimum 3 mois entre la date d’envoi de la demande de contrat d’achat et la date souhaitée de rattachement au périmètre d’équilibre d’EDF OA. En cas de non-respect de la date limite butoir d’injection sur le marché prévue au 7.1.1 du cahier des charges modificatif du 30 août 2022, EDF Obligation d'Achat ne pourra conclure le contrat d’obligation d’achat. Votre demande de contrat d’achat doit donc être formulée au plus tard 3 mois avant la date limite butoir d’injection sur le marché.
Attestation de conformité
Pour les lauréats des appels d'offres FS15 - FS13 - FS11 - FV14 - FV13 - FV11 : En application de l’arrêté du 2 novembre 2017, le modèle de référentiel pour le contrôle des installations de la filière photovoltaïque a été approuvé le 1 février 2018. Depuis cette date, l’attestation présente en annexe 2 des conditions générales est remplacée par une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé. Cette attestation doit impérativement être envoyée à EDF Obligation d'Achat pour le rattachement au périmètre d’équilibre.