JE SUIS LAURÉAT APPEL D'OFFRES EN OBLIGATION D'ACHAT
Retrouvez ci-dessous la liste des contrats.
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Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSF 19 OA : cliquez ici
Consultez le livret d'accueil pour les lauréats de l'appel d'offre Solaire de type "FSF 19 OA"
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Téléchargez la demande de contrat d'achat
Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSI 17 OA : cliquez ici
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Télécharger le modèle de demande contrat OA
Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Télécharger et compléter le formulaire ARPE Enedis
Télécharger le guide d'utilisation du formulaire ARPE Enedis (en cours de finalisation)
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FV16BOA - CONTRAT
Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée au contrat FV16BOA.
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Télécharger la liste des pièces jointes à retourner avec le formulaire ARPE -
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En complément, vous devez compléter une fiche fournisseur : cliquez ici
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Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée Avenant de cession de contrat.
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Par courrier électronique :
dst-cspas-obligations-achat-sud-est@edf.fr
Par courrier :EDF OA - Agence Sud-Est – FV14
TSA 90071
93736 BOBIGNY CEDEX 9
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Télécharger le modèle de facture du contrat FV 14 : cliquez ici
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Télécharger le modèle demande de contrat FV 14
Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée Avenant de cession de contrat.
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Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Télécharger le modèle de facture du contrat FV 13 : cliquez ici
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Retrouvez également la fiche fournisseur à compléter
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Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée Avenant de cession de contrat.
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À paraître.
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Sous-famille 1 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques sur bâtiments, d'une puissance inférieure à 4,5 MW, en intégration simplifiée au bâti. Les ombrières de parking sont exclues.
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Sous-famille 3 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales solaires au sol utilisant en totalité ou en partie la technologie du photovoltaïque à concentration, d'une puissance inférieure à 12 MW.
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Sous-famille 4 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol avec suivi de la course du soleil, d'une puissance inférieure à 12 MW.
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Sous-famille 2 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales thermodynamiques au sol, d'une puissance inférieure à 37,5 MW.
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Sous-famille 6 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance comprise entre 4,5 MW (inclus) et 40 MW (exclu).
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Sous-famille 7 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance inférieure à 4,5 MW.
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Télécharger le modèle de facture du contrat FV 11 : cliquez ici
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Modifications de puissances
La note DGEC 21/06/2022 sur les règles de modifications de puissances applicables aux lauréats des appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité photovoltaïque
Délais d'achèvement
Pour les lauréats des appels d'offres FSF19 OA - FSI17 OA - FV16BOA : la note DGEC du 02/08/2023 sur les modalités de calcul des délais d'achèvement liées à la version adaptée du 30/08/2022 des cahiers des charges des appels d'offres dits "CRE4" et "PPE2".
Revente sur le marché
Pour les lauréats des appels d'offres FSF19 OA - FSI17 OA - FV16BOA ayant fait le choix du cahier des charges modificatif du 30 août 2022 et de la vente sur le marché avant prise d'effet du contrat et souhaitant obtenir leur contrat d'obligation d'achat : cliquez ici pour retrouver les démarches à suivre.
Délai de prévenance pour votre rattachement au périmètre d'équilibre
Il est demandé de respecter un délai de prévenance de minimum 3 mois entre la date d’envoi de la demande de contrat d’achat et la date souhaitée de rattachement au périmètre d’équilibre d’EDF OA. En cas de non-respect de la date limite butoir d’injection sur le marché prévue au 7.1.1 du cahier des charges modificatif du 30 août 2022, EDF Obligation d'Achat ne pourra conclure le contrat d’obligation d’achat. Votre demande de contrat d’achat doit donc être formulée au plus tard 3 mois avant la date limite butoir d’injection sur le marché.
Attestation de conformité
Pour les lauréats des appels d'offres FS15 - FS13 - FS11 - FV14 - FV13 - FV11 : En application de l’arrêté du 2 novembre 2017, le modèle de référentiel pour le contrôle des installations de la filière photovoltaïque a été approuvé le 1 février 2018. Depuis cette date, l’attestation présente en annexe 2 des conditions générales est remplacée par une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé. Cette attestation doit impérativement être envoyée à EDF Obligation d'Achat pour le rattachement au périmètre d’équilibre.