JE SUIS LAURÉAT
INFORMATION IMPORTANTE POUR LES CONTRATS DE TYPE FS15, FS13, FS11, FV14, FV13, FV11.
En application de l’arrêté du 2 novembre 2017, le modèle de référentiel pour le contrôle des installations de la filière photovoltaïque a été approuvé le 1 février 2018.
Depuis cette date, l’attestation présente en annexe 2 des conditions générales est remplacée par une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé suivant le modèle approuvé (voir actualité).
Cette attestation doit impérativement être envoyée à EDF OA pour le rattachement au périmètre d’équilibre.
INFORMATIONS RELATIVES AU COEFFICIENT L.
Cliquez ici pour avoir des informations sur les valeurs des indices permettant de calculer le coef L.
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSF 19 OA : cliquez ici
Consultez le livret d'accueil pour les lauréats de l'appel d'offre Solaire de type "FSF 19 OA"
-
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSF 19 CR : cliquez ici
Consultez le livret d'accueil pour les lauréats de l'appel d'offre Solaire de type "FSF 19 CR"
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSE 17 : cliquez ici
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSI 17 OA : cliquez ici
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FSI 17 CR : cliquez ici
-
-
Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FV16BCR : cliquez ici
Retrouvez également le livret producteur initial : Télécharger le livret producteur.
-
-
Livret Cahier des charges modificatif du 30 août 2022 - Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FV16BOA : Télécharger le livret Cahier des charges modificatif du 30 aout 2022
Retrouvez également le livret producteur initial : Télécharger le livret producteur
-
Télécharger et compléter le modèle d'avenant de cession
-
-
Livret explicitant les modalités et particularités de l’avis modificatif publiée par la CRE le 30 août 2022 pour les installations en FV16SCR : cliquez ici
Retrouvez également le livret producteur initial : Télécharger le livret le producteur.
-
-
Télécharger et compléter l'avenant de cession
-
-
Par courrier électronique :
dst-cspas-obligations-achat-sud-est@edf.fr
Par courrier :EDF OA - Agence Sud-Est – FV14
TSA 90071
93736 BOBIGNY CEDEX 9
-
Télécharger le modèle de facture du contrat FV 14 : cliquez ici
-
-
-
Télécharger le modèle de facture du contrat FV 13 : cliquez ici
-
-
Télécharger : l'avenant de cession
-
-
À paraître.
-
-
Sous-famille 1 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques sur bâtiments, d'une puissance inférieure à 4,5 MW, en intégration simplifiée au bâti. Les ombrières de parking sont exclues.
-
Sous-famille 3 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales solaires au sol utilisant en totalité ou en partie la technologie du photovoltaïque à concentration, d'une puissance inférieure à 12 MW.
-
Sous-famille 4 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol avec suivi de la course du soleil, d'une puissance inférieure à 12 MW.
-
Sous-famille 2 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales thermodynamiques au sol, d'une puissance inférieure à 37,5 MW.
-
Sous-famille 6 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance comprise entre 4,5 MW (inclus) et 40 MW (exclu).
-
Sous-famille 7 de l'appel d'offres FV11
Cette sous-famille concerne les centrales photovoltaïques au sol ou les ombrières de parking, d'une puissance inférieure à 4,5 MW.
-
-
Télécharger le modèle de facture du contrat FV 11 : cliquez ici