EDF Obligation d'achat

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Vous êtes titulaire d’un contrat de Complément de Rémunération ?

VOUS ÊTES TITULAIRE D’UN CONTRAT COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ?

Si vous êtes titulaire d’un contrat de Complément de Rémunération, alors cette information "facturation", vous concerne.

Les prix français du marché de l’électricité ont fortement augmenté depuis l'été 2021. Par conséquent, le prix de référence M0 de votre contrat a lui aussi augmenté.

A titre d’illustration, vous trouverez ci-après l’évolution depuis le début de l’année 2021, des prix de référence M0 par filière publiés par la CRE.

Dans le cas où le prix de soutien de l’électricité (Tej) de votre contrat, complété le cas échéant de la prime de gestion, est inférieur au prix de référence M0, vous devez émettre un avoir en faveur d’EDF OA.

Votre contrat de Complément de Rémunération décrit l’ensemble des modalités opérationnelles attendues en cas d’émission de cet avoir, ainsi que les éventuelles pénalités de retard applicables. N'hésitez pas à vous y référer.

EDF OA vous remercie de votre action en matière de production de ces avoirs. Votre agence habituelle se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

A titre indicatif, évolution du M0 sur 2021-2022

Illustration de l'impact du M0 sur l'émission de factures et d'avoirs dans le cas d'un contrat E16CR en 2021

 

LES RÈGLES D'APPLICATION DU PLAFONNEMENT DES AVOIRS EN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION
Déplafonnement des avoirs pour les contrats CR en guichet ouvert (prise d'effet à compter du 20/12/21)
Filière: 
Générale
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