Les indispensables

Vous souhaitez obtenir un contrat BGS17 en complément de rémunération ou en obligation d’achat ? Laissez-vous guider par nos documents complets pour être accompagné à chaque étape.

  • Le livret producteur BGS17 OA et CR

    Retrouvez toutes les informations liées au contrat avec toutes les démarches détaillées.

    PDF - 1,37 Mo
  • Le contrat BGS17

    Retrouvez la page dédiée au contrat avec toutes les informations législatives (conditions générales et particulières).

Comment bénéficier d’un contrat ?

Retrouvez toutes les étapes pour obtenir votre contrat auprès d’EDF Obligation d’Achat.

Découvrir le parcours

Liste des pièces à fournir

Voici la liste des pièces à joindre au formulaire de demande de contrat pour que cette dernière soit prise en compte :

  • La copie de l'autorisation au titre du code de l’environnement (ICPE)
  • Pour les installations d’une puissance électrique supérieure ou égale à 300 kW
  • L’étude de préfaisabilité du gestionnaire de réseau de distribution de gaz
  • L’avis favorable du préfet concernant le plan d’approvisionnement de l’installation
  • Les coordonnées du périmètre de l’unité amont dans le système géodésique WGS84 exprimé en heures, minutes, secondes

Les attestations à transmettre

Comment rédiger votre contrat avec EDF Obligation d’Achat ?

Il vous faudra joindre un extrait kBis daté de moins de trois mois, et compléter et retourner par mail la fiche de collecte. La fiche de collecte rappelle l’ensemble des documents à fournir avant la prise d’effet du contrat. Pour la fiche fournisseur à compléter, retrouvez les informations sur la page dédiée. Celle-ci est à transmettre au plus proche de la prise d’effet.

Fiche de collecte

Comment signer votre contrat avec EDF Obligation d’Achat ?

Informations

L'accord de rattachement au périmètre d'équilibre doit être signé et adressé à votre gestionnaire de contrat pour finaliser la rédaction et l'émission du contrat :

› ARPE Enedis : Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre pour Enedis 
ARPE Enedis : ›Guide d'utilisation du formulaire ARPE Enedis
Retrouvez la liste des pièces jointes à retourner sur la page du contrat concerné.
› ARPE RTE : Accord de Rattachement au Périmètre d'Equilibre pour RTE
ARPE RTE : Guide d'utilisation du formulaire ARPE RTE en cours de finalisation

Informations

Conformément à la réglementation (arrêté contrôle du 2 novembre 2017), l'attestation de conformité indispensable à la prise d'effet doit être transmise. Cette dernière est établie par un organisme agréé dont la liste est maintenue à jour sur le site du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/controle-installation…
Le producteur doit prendre contact avec l’un de ces bureaux de contrôle qui lui délivrera une attestation de conformité. Pour information, les contrôles sont effectués sur la base d’un référentiel de contrôle établi par le ministre chargé de l’énergie.

Informations

Afin de finaliser la rédaction de votre contrat, vous devez transmettre le schéma unifilaire de votre installation à votre chargé de gestion.

Prendre contact avec EDF Obligation d’Achat

Pour transmettre vos documents ou pour toute question, contactez votre agence habituelle vous pouvez utiliser l’adresse : oa-multifilieres@edf.fr. Indiquez votre numéro de contrat en objet.

Ou rendez-vous sur notre formulaire de contact.

Contacter EDF Obligation d’Achat