Les interlocuteurs
Si besoin, vous pouvez consulter le site Photovoltaique.info pour :
→ Connaitre les délais et les interlocuteurs incontournables
→ Connaitre les partenaires que vous pouvez mobiliser pour votre projet
Cette page concerne le parcours des producteurs hors S21 et AOS.
→ Consulter le parcours pour obtenir un contrat de type S21
→ Consulter le parcours pour obtenir un contrat en appel d’offres simplifié
Étape 1 : Faire une demande de raccordement
Constituez votre dossier selon la puissance de raccordement souhaitée :
- inférieure ou égale à 36 kVA : Enedis Connect
- supérieure à 36 kVA : portail raccordement entreprise
Si votre commune dépend d’un autre gestionnaire de réseau qu’Enedis, contactez le directement.
Enedis vous envoie une offre de raccordement (solution technique et contribution financière attendue pour raccorder l’installation.
Vous acceptez et signez l’offre de raccordement en versant l’acompte pour permettre la réalisation des travaux.
Bonne pratique : Si vous êtes lauréat d’un appel d’offre, référez vous aux règles de dépôt des demandes de raccordement dont dépend votre appel d’offre.
Étape 2 : Préparer le contrat de soutien avec EDF OA
Au plus près de l’achèvement de l’installation
Faites contrôler votre installation et assurez vous de collecter les documents à fournir
Emettez votre demande de contrat (DCC) avec les pièces nécessaires à l’établissement du contrat que vous souhaitez souscrire.
Bonnes pratiques :
- N’oubliez pas de transmettre la fiche fournisseur ou fiche de collecte. Elle est indispensable pour que nous puissions le règlement de vos factures.
- Pour les contrats OA : Un accord de rattachement au périmètre d'équilibre (ARPE) sera établi lors de la rédaction du contrat.
Bonne pratique : pour éviter tout impact sur votre tarif d’achat, anticipez la réalisation des contrôles pour qu’ils soient datés avant mise en service.
Étape 3 : Mettre en service votre installation et notifier EDF OA de la prise d’effet prévue du contrat
Demandez la mise en service à Enedis, selon votre puissance de raccordement :
- inférieure ou égale à 36 kVA : Enedis Connect
- supérieure à 36 kVA : portail raccordement entreprise
Si votre commune dépend d’un autre gestionnaire de réseau qu’Enedis, contactez le directement.
Vous signez votre Contrat d’Accès Réseau (CAE) ou CARDI.
Enedis met en service l’installation.
Notifiez la date projetée de prise d’effet de votre contrat avec un préavis de 15 jours.
Étape 4 : Signer votre contrat
EDF OA vous adresse le contrat sous réserve de la complétude de la demande de contrat transmise. Vous le signez et le renvoyez afin qu’EDF le signe en retour et vous le communique signé de toutes les parties.
Étape 5 : Facturer
En Obligation d’Achat : Facturez votre production selon l’échéance prévue par votre contrat. Emettez vos factures via Generix pour obtenir le paiement de votre production injectée.
En Complément de Rémunération : Facturez votre complément de rémunération ou transmettez votre avoir. L’ORE communique à EDF OA les données de production qui vous sont ensuite réadressées. Vous déposez vos factures via l’outil Genérix.
Chaque année, lorsque le gestionnaire de réseaux procède à des régularisations de la production de l’installation ou lorsque je suis éligible à la prime de non production pendant les heures de prix négatifs, j’émets une facture annuelle.